Il est désormais possible depuis les ordonnances Macron de négocier des accords de "performance collective" qui touchent des éléments clés pour les salariés (durée du travail, rémunération, mobilité professionnelle,....). Quels sont les pièges à éviter ?

Les ordonnances Macron ont redéfini plusieurs points clés des licenciements économiques (périmètre d'appréciation du motif économique, obligation de reclassement,...). Quelles sont les principales évolutions ?

Le CSE et ses membres récupèrent différents droits que possédaient le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel, notamment en termes de droit d'alerte. Quels sont ceux qui peuvent être déclenchés ?

Avec les Ordonnances Macron, des changements ont été apportés sur les ressources du CSE en matière d'activités sociales et culturelles, ainsi que sur l'usage des excédents. Quelles sont les différences principales ?

Certaines activités du CSE ne s'imputent pas sur le crédit d'heures de délégation dont dispose les membres titulaires. Quelles sont-elles ?

Quelles sont les commissions qui doivent être créées au sein du CSE ? Par quels moyens ?

Pour pallier la disparition du CHSCT, il est prévu la mise en place, obligatoire ou non, selon les cas, d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE. Comment la mettre en place et comment fonctionne-t-elle ?

La subvention de fonctionnement doit permettre au Comité Social et Economique (CSE) de fonctionner de manière autonome. Quelles sont les utilisations possibles de ce budget ?

Depuis les Ordonnances Macron, l'employeur devra allouer un budget de fonctionnement au Comité Social et Economique (CSE) de 0,2% de la masse salariale brute de l'entreprise dans les entreprises de moins de 2.000 salariés et de 0,22% dans celles de 2.000 salariés et plus. Quelles sont les bases de calcul ?

Depuis les Ordonnances Macron, un accord collectif peut prévoir une Rupture Conventionnelle Collective (RCC) conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.

Après la loi de sécurisation de l'emploi, la loi Rebsamen, la loi Travail,...les Ordonnances Macron changent de nouveau profondément les Instances Représentatives du Personnel

Dans le but de faciliter la gestion et le fonctionnement des plus petits CE tout en gardant une bonne transparence sur les opérations de grande importance, la législation établit 3 types de Comité d’Entreprise selon leur taille et qui impliquent des obligations différentes.

Support des consultations annuelles du CE, et notamment celle sur les orientations stratégiques, la base de données économiques et sociales doit permettre un vrai débat sur la conduite de l'entreprise à l'horizon de trois ans

Le décret du 28 décembre 2016 définit la rémunération mensuelle garantie aux salariés en cas d'application d'un accord de préservation ou de développement de l'emploi.

La loi travail contient un article qui ouvre la possibilité aux employeurs d'adapter, par voie d'accord collectif, leur organisation aux variations d'activités. Ces accords de "préservation ou de développement" de l'emploi soulèvent de nombreuses interrogations.

Certains délais de consultation des instances représentatives du personnel, applicables à défaut d'accord collectif ont été fixés par décret pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2016

Le décret tant attendu sur les modalités de consultation des instances représentatives du personnel est enfin paru au Journal Officiel.

La loi Rebsamen réorganise la consultation annuelle du CE en 3 "temps forts" regroupant 17 informations consultations obligatoires (la loi a également complètement réorganisé les articles du code du travail correspondant)

La loi pour la "croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" (Macron) a changé certains dispositifs des PSE

La loi de sécurisation de l'emploi a rendu obligatoire la consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages.