La loi Rebsamen a profondément remanié le droit des IRP et notamment les consultations du comité d'entreprise

L'article 5 du décret précise les informations devant figurer dans la base de donnés économiques et sociales (BDES) pour les trois grandes consultations annuelles. Comme avant la loi Rebsamen, le degré d'information diffère selon que l'entreprise emploie plus ou moins 300 salariés. 

Le décret reprend les informations des différents rapports (rapport annuel unique, rapport d'ensemble, bilan social, rapport sur l'égalité professionnelle) pour les intégrer dans ses différentes rubriques.  Enfin le décret précise le contenu des trois informations trimestrielles qui perdurent suite à la loi Rebsamen.

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