La loi définit l'objet du comité d'entreprise comme étant "l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production" (Code du Travail, article L2323-1).

Le comité d'entreprise n'a pas que des attributions en matière d'activités sociales et culturelles !

Son rôle est très important. C'est d'ailleurs pour cette raison que les membres titulaires du comité d'entreprise peuvent bénéficier d'un stage de formation économique de 5 jours au maximum, dès leur élection, pour en maîtriser les différents aspects (cf. les formations spécifiques que CE Expertises propose).

 

Pour être en mesure d'accomplir sa mission, le comité peut décider de se faire assister sur un très large spectre de sujets économiques, financiers et sociaux.

La loi Rebsamen a réorganisé la consultation annuelle du CE en 3 "temps forts" regroupant 17 informations consultations obligatoires (Cf. actualités Loi Rebsamen). 

 

Le cabinet CE Expertises est spécialisé dans l'assistance des instances:

Ces différentes missions, dont la plupart sont rémunérées par l'employeur, sont présentées plus en détail dans les onglets suivants.

L'instance peut aussi décider de financer sur sa subvention de fonctionnement une mission spécifique d'expertise, dont le spectre est très large.