Lors de l'annonce d'une offre publique sur votre société, il est recommandé de contacter le cabinet CE Expertises. Une fois désigné, l’expert-comptable peut réaliser le rapport et présenter les résultats aux membres élus. 

1. UN PRÉALABLE

Plus encore que dans le cadre des autres missions, il est nécessaire que le Comité d'entreprise (ou certains de ses membres habilités) prenne contact avec le cabinet CE Expertises afin de se connaître et définir ensemble les axes de la mission.

Il s'agira également de convenir des modalités à mettre en œuvre pour obtenir l'accord de la direction de l'entreprise sur les modalités de la mission (notamment ce qui concerne les conditions d'accès à l'information et la prise en charge du coût de la mission).

2. L'INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CE

La désignation de l'expert doit être portée à l'ordre du jour d'une la réunion du Comité d'entreprise, qui doit statuer sur cette question. 

Exemple : "Point N de l'ordre du jour – Désignation et vote de l'expert chargé d'assister le Comité d'entreprise dans le cadre du projet X." 

3. LA DÉSIGNATION LORS DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU CE

missions spécifiques

Au cours de sa séance plénière, le Comité d'entreprise délibère et vote sur deux motions portant respectivement sur :

  • La désignation d'un expert dans le cadre d'une mission d'accompagnement sur le projet X et les axes de la mission ;
  • Le choix de l'expert.

Ces délibérations donnent lieu à une résolution dans le procès-verbal de la réunion.

Exemple :

  • Motion 1 : "Le Comité d'entreprise décide de faire appel à un expert pour l'accompagner dans le cadre du processus de consultation portant sur le projet X. En accord avec la direction de l'entreprise, cette mission sera réalisée dans le cadre des dispositions des articles L 2325-35 et suivants du Code du travail, notamment en matière d’accès à l’information et de prise en charge de la rémunération de l’expert. Dans le cadre de cette mission, l'expert devra aborder plus particulièrement les points suivants : "..."

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix."

  • Motion 2 : "Dans le cadre de la mission d'accompagnement portant sur le projet X, le Comité d'entreprise désigne le cabinet CE Expertises.

Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix."

4. LE LANCEMENT DE LA MISSION

Le Secrétaire doit nous informer de cette désignation et nous envoyer, dès qu'il est établi, l'extrait du procès-verbal de la réunion correspondante. Après avoir été informés de notre désignation, nous envoyons deux courriers :

  • Une lettre de mission au Secrétaire du Comité d'entreprise, qui précise le programme de travail, le contenu et déroulement de la mission, ainsi que son budget prévisionnel ;
  • Une lettre au Président du Comité d'entreprise l'informant des interlocuteurs que nous souhaitons rencontrer et des premiers documents nécessaires.

L'envoi de la lettre de mission marque le point de départ officiel de notre mission. 

5. LE DÉROULEMENT DE LA MISSION

La phase opérationnelle de notre mission peut alors commencer.

  • Par des contacts réguliers avec les élus, nous les tenons informés de nos travaux et les consultons autant que de besoin ;

  • Les restitutions, tant écrites (rapport de synthèse et documents complémentaires) qu'orales, nous permettent de présenter nos conclusions aux élus afin qu'ils se les approprient. Cette présentation se réalise lors d'une réunion préparatoire à l'occasion de laquelle sont présents les seuls membres élus du Comité d'entreprise ;

  • Ensuite, l'expert-comptable assiste à la réunion plénière à l’occasion de laquelle est présenté le rapport réalisé pour le Comité d’entreprise. Notre pratique est que les débats se déroulent alors essentiellement entre la direction et les élus, la réunion préparatoire ayant permis des échanges entre le Comité d'entreprise et son expert. Au terme des débats en séance plénière, le Comité d'entreprise émettra, le cas échéant, un avis sur le projet qui lui est présenté.