Situation économique et financière

Comment le CSE peut-il rendre un avis motivé sur la situation économique et financière ?

Souvent les élus du CSE sont assez démunis face à la difficulté de donner un avis sur des données comptables et financières qu'ils ne comprennent pas bien. Or le Code du Travail a prévu qu'ils puissent se faire aider pour bien comprendre la situation.

Le Comité peut en effet se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de cette consultation sur la situation économique et financière. Cette mission est toujours rémunérée par votre employeur.

Le champ de cette mission est très large et son objectif clairement défini : l'intelligence des comptes et [l'] appréciation de la situation de l'entreprise". Nous avons dans ce cadre un accès à de très nombreuses données brutes (comptabilité, liasse fiscale, détails des flux avec les autres entités détails des marges par produits/services,...), complétées par des entretiens avec votre direction pour creuser des points précis, soit déterminés avec le Comité, soit parce qu'ils attirent notre attention par leur spécificité, leur importance par rapport à d'autres entreprises, leur évolution rapide,....

Nous avons l'habitude de travailler sur des données issues de normes différentes (normes internationales - IFRS, normes américaines - US Gaap,....), d'outils de reporting différents (analytiques,...), nous sommes parfaitement au fait des dernières évolutions comptables, fiscales, sociales,...ce qui nous permet de vous apporter sous forme exploitable l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la situation de votre société.

Potentiellement, nous pouvons vous aider à comprendre les montages juridiques/fiscaux utilisés, les évolutions des marges, de la productivité, les flux entre sociétés d'un groupe, l'évolution de la sous-traitance, les stratégies financières utilisées (endettement,...) et nous mettons en avant les impacts existants et à venir sur les salariés.

La consultation sur l'utilisation du Crédit d'impôt Compétitivité Emploi (CICE) était intégrée dans cette consultation, mais depuis  2019, le CICE a été remplacé par une baisse de charges patronales.

Pourquoi demander une expertise CSE sur la situation économique et financière ?

Il s’agit pour nous de vous aider à :

• Décrypter les données économiques et financières (qu’elles soient tirées de la comptabilité, de tableaux de bord, ou relèvent de la stratégie commerciale et marketing, voire tout simplement de la stratégie, ...) mais aussi les conséquences environnementales;
• Vous restituer nos analyses par écrit (rédaction d'un rapport à votre intention) et par oral (dans le cadre de réunions dédiées) ;
• Vous accompagner dans vos réflexions sur la situation réelle de votre entreprise, les conséquences des choix des directions et les marges de manœuvre possibles;
• Vous aider à rendre un avis motivé sur la situation économique et financière de votre société.

Attention, nous vous conseillons de coupler cette mission à celle portant sur l'assistance dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi pour avoir l’occasion de faire le point sur la situation globale de votre entreprise sur tous les plans. Par ailleurs, cela nous permet de croiser les sources sur certains sujets comme les rémunérations (charges de personnel issues de la comptabilité dans le cadre de cette consultation avec les données de la paye utilisées pour étudier les rémunérations dans le cadre de la consultation sur la politique sociale; dépenses auprès des agences d'intérim issues de la comptabilité, avec le détail des intérimaires issues des reporting sociaux utilisés dans le cadre de la consultation sur la politique sociale,...).