Les missions spécifiques

Le Comité a la possibilité de se faire assister dans le cadre des consultations obligatoires, mais aussi dans certains moments clés de la vie de la société, notamment lorsque sa situation se détériore (droit d'alerte économique) ou conduit à un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE). Le code du travail prévoit d'autres possibilités de se faire assister lors d'événements très particuliers (OPA, opérations de concentration) et donne la possibilité au Comité de commanditer des expertises sur son budget de fonctionnement. Enfin, le Comité peut trouver intérêt à se former et à demander à un expert-comptable d'établir et de contrôler ses comptes. Petit tour d'horizon des missions possibles.

 

CE Expertises peut vous aider pour la tenue et la présentation de la comptabilité de votre CE/CSE et l'élaboration du rapport de gestion.

Cabinet d'expertise-comptable, nous pouvons vous accompagner dans tous les domaines de la gestion du CE/CSE:

  • Elaboration des budgets;
  • Suivi de trésorerie;
  • Respect des règles Urssaf;
  • Gestion des activités sociales et culturelles;
  • Choix d'un progiciel de comptabilité et de suivi des activités du CE/CSE:
  • Etablissement et contrôle des comptes du Comité,..

Spécialisé dans le conseil aux instances représentatives, CE Expertises a développé une longue expérience des négociations complexes, pas seulement dans les PSE. Nous vous apportons conseils et appui technique tout au long des négociations, vous aidons à préparer vos propositions pour les différentes réunions.

A ce titre, nous pouvons vous conseiller dans le cadre des négociations sur:

  • Les accords de Rupture Conventionnelle Collective (RCC): nous menons alors une analyse critique de la motivation du projet de réorganisation soumis, vous aidons à préparer les réunions de négociation et apportons conseils et appui technique pendant les négociations, et nous vous préconisons des mesures sociales adaptées aux salariés volontaires;
  • Les accords de GPEC: dans la phase de préparation/négociation, nous vous aidons à analyser les informations communiquées au comité sur les prévisions, sur la stratégie de l'entreprise et ses incidences sur l'emploi et les métiers, nous vous apportons un bilan des forces/faiblesses des dispositifs existants, et nous vous apportons conseils et appui technique pendant les négociations;
  • L'égalité professionnelle: nous faisons un état des lieux de la situation respective des femmes et des hommes dans votre société, identifiant les sources d'inégalités; nous vous apportons des propositions sur la démarche à mettre en oeuvre pour les corriger et sur les moyens d'améliorer les indicateurs permettant de suivre les mesures visant à réduire les écarts.

Il est nécessaire de prévoir le recours de l'expert dans le protocole d'engagement des négociations et la prise en charge du coût par l'employeur. Dans le cas contraire, le Comité devra le prendre en charge sur son budget de fonctionnement.

 

Le code du travail prévoit d'autres possibilités de se faire assister lors d'événements très particuliers (OPA, opérations de concentration,...). Plus encore que dans le cadre des autres missions, il est nécessaire que le Comité (ou certains de ses membres habilités) prenne contact avec le cabinet CE Expertises afin de se connaître et définir ensemble les axes de la mission.


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