Expert-comptable du CSE : CE Expertises accompagne vos élus
CE Expertises est un cabinet d’expertise comptable qui travaille exclusivement pour les comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés.
Nous n’intervenons jamais pour le compte des directions. Notre cabinet d’expertise comptable vous aide à analyser les données économiques, financières et sociales et à mesurer les conséquences des projets de l’employeur. Notre rôle est d’éclairer les élus sur la situation réelle de l’entreprise et de donner au CSE des arguments solides pour peser dans le dialogue social.
26 ans
D’expertise CSE
100%
Dédié aux CSE
100%
Couverture nationale
Comment un expert comptable CSE peut-il aider les CSE et les salariés ?
En quelques minutes, nos experts vous expliquent comment – et pourquoi !- le CSE peut faire appel à un expert-comptable pour simplifier les négociations avec la direction !
Un cabinet d’expertise comptable dédié exclusivement aux CSE
Choisir un expert-comptable CSE, c’est choisir un interlocuteur qui connaît à la fois les comptes de l’entreprise, le Code du travail et les attentes des représentants du personnel. Depuis sa création, CE Expertises met ces compétences au service des CSE d’établissement, des CSE centraux et des comités de groupe, dans tous les secteurs : industrie, énergie, agroalimentaire, distribution, services.
Membre de l’Ordre des experts-comptables, indépendant de l’employeur
Nos experts-comptables sont inscrits au tableau de l’Ordre des experts-comptables et respectent ses principes d’indépendance, de compétence et de confidentialité. Comme nous ne conseillons aucune direction, nos analyses servent un seul intérêt : celui des élus et des salariés qu’ils représentent.
Une intervention à Paris, en Île-de-France et dans toute la France
Nos équipes interviennent sur site partout en France (Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nantes, Bordeaux…) et en visioconférence. Réunions préparatoires, points d’étape et restitution en séance plénière : vous gardez le même interlocuteur du début à la fin de la mission.
Les échanges peuvent se dérouler sur site ou à distance, selon vos contraintes et le cadre de la mission.
Un expert CSE qui connaît vos réalités de terrain
Être élu du personnel, c’est devoir comprendre des données parfois techniques, poser les bonnes questions à l’employeur et mesurer les conséquences de décisions qui touchent directement les salariés. Dans ce contexte, un expert CSE doit être capable de dépasser les chiffres pour en expliquer les implications concrètes.
Depuis sa création, CE Expertises met son expertise comptable au service des représentants du personnel, des CSE d’établissement, des CSE centraux et des comités de groupe. Nous intervenons dans tous les secteurs d’activité, de l’industrie aux services, en passant par l’énergie, l’agroalimentaire et la distribution.
Informations principales à retenir sur CE Expertises :
Les témoignages de nos clients CSE
Nos missions d’expertise comptable pour le CSE
Chaque intervention répond à un droit précis du CSE, prévu par le Code du travail. Nous adaptons la mission à votre calendrier de consultation et à vos priorités.
Consultations annuelles : situation économique et financière, politique sociale, orientations stratégiques
Chaque année, le CSE est consulté sur trois grands thèmes. Pour chacun, l’expert-comptable du CSE analyse les comptes, la BDESE et les données sociales. Il met en lumière la rentabilité réelle, les flux avec le groupe, la politique de rémunération, l’emploi et les conditions de travail. Il vérifie aussi que la stratégie annoncée est cohérente avec les moyens engagés.
L’objectif : vous aider à décrypter les comptes de l’entreprise, à comprendre sa stratégie et à évaluer ses conséquences sur l’emploi, les rémunérations et les conditions de travail. Vous disposez ainsi d’éléments concrets pour préparer vos avis et défendre les intérêts des salariés.
PSE et licenciements économiques
Dès l’annonce d’un projet de licenciement économique ou d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), nous examinons le motif économique invoqué et le coût global du projet. Nous évaluons aussi les marges de manœuvre financières de l’entreprise ou du groupe et la qualité des mesures d’accompagnement. Nous assistons les organisations syndicales dans la négociation de l’accord majoritaire et aidons le CSE à formuler des propositions alternatives.
L’objectif : analyser les motifs économiques avancés par la direction, examiner les mesures envisagées et évaluer leurs conséquences pour les salariés. Notre accompagnement vous permet de mieux comprendre les enjeux du projet et de formuler des propositions argumentées pour limiter ses impacts sociaux.
Droit d’alerte économique
Pertes répétées, perte d’un client majeur, retards de paiement des salaires, trésorerie tendue : face à des faits préoccupants, le CSE peut déclencher une procédure d’alerte économique et se faire assister d’un expert-comptable. Nous vous aidons à formuler les bonnes questions à l’employeur, à analyser ses réponses et, si nécessaire, à rédiger le rapport transmis aux organes de direction.
L’objectif : vous aider à identifier et à analyser les faits susceptibles de menacer la situation économique de l’entreprise. Grâce à une lecture approfondie des données financières, vous pouvez étayer vos interrogations et engager un dialogue éclairé avec la direction.
Restructurations : RCC, APC, cessions, OPA
Rupture conventionnelle collective, accord de performance collective, cession d’activité, fusion ou offre publique d’acquisition : chaque restructuration a ses propres règles d’information-consultation. Nous en mesurons les effets sur l’emploi, les rémunérations et l’organisation du travail. Nous pouvons également accompagner le CSE dans la recherche d’un repreneur.
L’objectif : mesurer les conséquences économiques et sociales d’un projet de réorganisation, de fusion ou de cession. Notre expertise vous apporte une vision plus claire des enjeux afin d’anticiper les risques pour les salariés et de préparer vos échanges avec la direction.
Négociations : NAO, épargne salariale, égalité professionnelle, BDESE
Nous préparons les négociations avec des données chiffrées : marges de progression salariale, participation et intéressement, temps de travail, GEPP, protection sociale, égalité professionnelle. Nous vous aidons aussi à négocier un accord sur le contenu et le fonctionnement de la BDESE, pour disposer d’une information fiable tout au long de l’année.
L’objectif : vous donner les clés pour comprendre les marges de manœuvre économiques de l’entreprise et préparer vos négociations sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur. Vous pouvez ainsi appuyer vos revendications sur des données fiables et des arguments chiffrés.
Établissement et contrôle des comptes du CSE
Le CSE est lui-même soumis à des obligations comptables. Nous tenons ou contrôlons vos comptes, préparons le rapport annuel de gestion et sécurisons l’usage du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles.
L’objectif : vous aider à respecter vos obligations comptables, à fiabiliser vos comptes et à assurer une gestion transparente des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles. Vous gagnez en sérénité et pouvez vous concentrer sur vos missions d’élus.
Santé, sécurité et conditions de travail : une expertise unique avec des experts habilités
Les expertises portant sur un risque grave ou sur un projet important modifiant les conditions de travail relèvent d’un expert habilité, certifié en santé, sécurité et conditions de travail. Lorsqu’un projet a à la fois des enjeux économiques et des enjeux de conditions de travail, nous coordonnons avec des experts habilités partenaires une expertise unique. Le CSE dispose ainsi d’une vision complète, avec un interlocuteur unique.
L’objectif : mieux comprendre les conséquences des choix de l’entreprise sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés. En complément de l’expertise de partenaires spécialisés, vous disposez d’éléments pour identifier les risques et soutenir des mesures de prévention adaptées.
Qui finance l’expertise comptable du CSE ?
La plupart des expertises légales du CSE sont financées en tout ou partie par l’employeur, selon des règles fixées par le Code du travail.
Prise en charge à 100 % par l’employeur
- Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
- Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
- Licenciements collectifs pour motif économique (PSE)
- Risque grave, identifié et actuel
- Préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en l’absence des indicateurs requis
Co-financement : 80 % employeur, 20 % CSE
- Consultation sur les orientations stratégiques
- Droit d’alerte économique
- Opérations de concentration
- Projet important ou introduction de nouvelles technologies modifiant les conditions de travail
| Type de mission | Financement de principe |
| Consultation sur la situation économique et financière | 100 % employeur |
| Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi | 100 % employeur |
| Expertise liée à un PSE, dans le cadre légal prévu | 100 % employeur |
| Expertise pour risque grave, identifié et actuel, sous conditions légales | 100 % employeur |
| Consultation sur les orientations stratégiques | 80 % employeur, 20 % CSE |
| Certaines expertises ponctuelles prévues par la loi | En principe, 80 % employeur et 20 % CSE |
Lorsque le budget de fonctionnement du CSE est insuffisant, et qu’aucun excédent n’a été transféré aux activités sociales et culturelles au cours des trois années précédentes, l’employeur prend en charge la totalité des frais. Un accord d’entreprise peut aussi prévoir des conditions plus favorables. Nous vous remettons un devis détaillé avant toute désignation.
Bon à savoir : Les règles de recours aux experts sont notamment prévues par les articles L. 2315-80, L. 2315-87 à L. 2315-93 et L. 2315-96 du Code du travail. Les dispositions applicables doivent être vérifiées avant chaque désignation.
Comment désigner CE Expertises comme expert du CSE ?
Une délibération en réunion plénière
La désignation de l’expert-comptable du CSE se fait par un vote des élus titulaires en séance plénière. Il suffit d’inscrire le point à l’ordre du jour et de consigner la délibération au procès-verbal. Nous vous fournissons un modèle de résolution et vous aidons à fixer le périmètre de la mission.
Délais de l’expertise et remise du rapport
Dès notre désignation, nous transmettons à la direction la liste des documents nécessaires. Le rapport est remis avant la fin du délai de consultation, en règle générale fixé à deux mois lorsque le CSE est assisté d’un expert, sauf accord différent. Il est présenté en séance, dans un langage clair, avec des recommandations concrètes et des pistes de questions à poser à l’employeur.
Pour avancer sereinement, nous vous recommandons de :
1
Préciser votre besoin : consultation annuelle, PSE, alerte économique ou autre situation.
2
Vérifier le cadre applicable : motif de recours, délais, financement et documents nécessaires.
2
Préparer la délibération : formaliser la décision du CSE conformément aux règles en vigueur.
2
Organiser la mission : définir les informations à transmettre, le calendrier et les étapes de restitution.
Notre méthode : des faits, des explications et des pistes d’action
Nous savons qu’un rapport d’expertise n’a de valeur que s’il vous aide réellement à avancer. Notre approche vise à rendre les informations compréhensibles et directement utiles à votre travail d’élu.
Nous cherchons à vous faire gagner du temps, à renforcer vos compétences et à vous donner des éléments fiables pour participer au dialogue social.
Ils nous font confiance : témoignages de CSE
Membre de l’Ordre des Experts-Comptables, nos experts CSE respectent les principes d’indépendance, de compétence et de confidentialité. Chaque mission fait l’objet d’un suivi rigoureux, attestant de la qualité et de la mise en conformité de nos pratiques. Les audits de certification confirment notre engagement durable pour un accompagnement de haut niveau au service du dialogue social et de l’égalité au travail.
Nous intervenons dans toute la France
(Paris, Lyon, Marseille, Lille,…).
Groupe continental
« CE Expertise nous suit depuis 3 ans maintenant et je ne peux que remercier Gregory GAMOT d’avoir accepté de nous accompagner dans nos différentes démarches, les grandes consultations ainsi que la négociation du PSE…»
Philippe P., Secrétaire du CSE Best Drive, Groupe Continental, Secteur Distribution Spécialisée, 1.800 salariés.
Antargaz
« De par ses connaissances de notre secteur d’activité et de son investissement à chaque sujet, le cabinet CE Expertises sait nous faire des propositions pour défendre au mieux les salariés et pour mettre en avant de nouveaux axes de réflexions.
Le travail mené par CE expertises est un atout important pour tout CSE s’inscrivant dans un dialogue social constructif… »
Anne-Claude Z., Secrétaire du CSE, Antargaz, Secteur Energie, 470 salariés.
Coca-Cola European Partners
« La disponibilité est une qualité importante dans le choix du cabinet d’expertise, et Grégory a toujours su répondre présent. J’apprécie de travailler avec lui car il a toujours su adapter son discours d’expert-comptable avec des termes compréhensibles par tous, des exemples parlants… »
Christian L., Secrétaire du CSE Central de Coca-Cola European Partners, Secteur Agroalimentaire, 2.200 salariés.
FAQ
Tout dépend de la consultation. L’employeur finance à 100 % les expertises sur la situation économique et financière, sur la politique sociale et en cas de licenciement économique. Les orientations stratégiques et le droit d’alerte économique sont financés à 80 % par l’employeur et à 20 % par le CSE, sur son budget de fonctionnement.
Lors des trois consultations annuelles, en cas de projet de licenciement économique, dans le cadre du droit d’alerte économique ou pour danger grave, lors d’une opération de concentration ou d’une offre publique d’acquisition. Le CSE peut aussi, pour préparer ses négociations, recourir à une expertise qu’il finance lui-même.
L’expert-comptable du CSE analyse les dimensions économiques, financières et sociales. L’expert habilité est certifié pour les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail : risque grave, projet important. Les deux peuvent intervenir ensemble dans le cadre d’une expertise unique.
L’expertise s’inscrit dans le délai de consultation du CSE, en général deux mois pour une consultation avec expert, sauf accord différent. Pour un PSE, les délais dépendent du nombre de licenciements envisagés.
Oui. Nous accompagnons des CSE dans toute la France, sur site et en visioconférence, y compris des CSE centraux et des comités de groupe.
Oui. Le CSE choisit librement son expert à chaque désignation. Il n’est pas lié au cabinet retenu les années précédentes.
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