Temps de travail (durée, forfaits jours,…)

Quel est le rôle du CSE en matière de durée et d'aménagement du temps de travail ?

La durée et l'aménagement du temps de travail font partie des domaines privilégiés d'intervention du CSE.

La plupart des décisions prises par l'employeur en matière de durée ou d'aménagement du temps de travail ont des répercussions sur les conditions de travail et nécessitent une consultation du CSE. De plus, la durée et l'aménagement du temps de travail font partie des thèmes de la consultation en principe annuelle sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail.

Lorsqu'il est consulté sur un aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (article L. 2312-8), le CSE a le droit de prendre la décision de se faire assister par un expert habilité (article L. 2315-94). Cette expertise permettra au comité d'avoir une vision plus précise des impacts potentiels sur la santé et la sécurité des salariés, des aménagements envisagés par l'employeur, et donc d'adapter au mieux ses propositions de prévention.

Quel est rôle du CSE au niveau des forfaits jours ?

L'employeur doit fournir au CSE des informations sur les conventions de forfait et le consulter en cas de mise en place de forfaits.

En vue de la consultation annuelle sur la politique sociale, l'employeur doit intégrer dans la base de données économiques et sociales des informations portant sur le recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (article L. 2312-26). Même si ce n'est pas dit explicitement par le code du travail, on peut considérer que ces informations doivent porter sur chaque type de forfaits, y compris les forfaits hebdomadaires et mensuels en heures.

La mise en place de conventions de forfait en jours ou en heures nécessite une consultation préalable du CSE car on touche bien aux conditions d'emploi et de travail (article L. 2312-8). On pourrait même y voir un aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail qui doit donner lieu à consultation, et à l'occasion de laquelle le CSE pourrait décider d'une expertise (article L. 2315-94).

Comment le CSE peut-il améliorer le temps de travail des salariés ?

Le CSE a le droit de se faire assister par un expert-comptable de son choix rémunéré par l'entreprise (article L. 2315-80). L’expert a accès aux détails des données individuelles. Nous vous proposons notamment de :

• Recenser les différentes modalités existantes par statut, type de contrat et poste occupé (heures supplémentaires, astreintes, horaires alternants ou de nuit, temps partiel, salariés affectés à des tâches répétitives, forfaits jours,…)
• D’analyser les impacts de ces modes d’organisation sur la santé et la sécurité des salariés
• Vérifier la conformité des systèmes de suivi et de contrôle des temps de travail
• Faire des propositions sur la base des pratiques mises en œuvre par les entreprises concurrentes ou relevant de la même convention collective.