Il faut faire le lien entre deux consultations importantes du comité (sur la situation économique et financière et sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi) et les négociations salariales.
L'employeur a en effet différentes obligations qu'il faut rapprocher :
- En principe tous les ans, sauf si une autre périodicité a été prévue par accord, il doit consulter le CSE sur la situation économique et financière ainsi que sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi lors de ces consultations de nombreuses données doivent être mises à disposition du CSE (sur la masse salariale, les comptes de charges de personnel, les rémunérations,…).
- Tous les ans aussi, sauf si une autre périodicité a été prévue par accord, il doit engager avec les syndicats représentatifs dans l'entreprise, donc avec les délégués syndicaux, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (article L. 2242-15).
Sur un plan strictement juridique, le CSE n'a aucun rôle à jouer dans les négociations salariales. En pratique, ses avis rendus dans le cadre des deux consultations peuvent vraiment servir aux délégués syndicaux et leur permettre d'utiliser les bons leviers pour convaincre l'employeur dans la négociation.
La difficulté est que les politiques de rémunération sont de plus en plus complexes et opaques (avec une individualisation croissante des salaires) et les bulletins de paie peu facilement compréhensibles par les non-spécialistes.
Comment améliorer les rémunérations des salariés ?
Le CSE a le droit de se faire assister par un expert-comptable de son choix rémunéré par l'entreprise (article L. 2315-80). L’expert a accès aux détails des rémunérations individuelles. L’expert est donc très bien placé pour :
- Recenser les différents dispositifs existants (toutes les primes existantes, toutes les indemnités, les bonus, les avantages en nature,…) ainsi que les bénéficiaires de ces différents dispositifs.
- Analyser les écarts de rémunération entre catégories de salariés, au sein d’un même coefficient,…
- Analyser les évolutions de rémunération sur plusieurs années sur des postes précis.
- détecter la part des salariés n’ayant reçus aucune augmentation individuelle au cours de l’année ou sur une période plus longue.
- Analyser les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
- Analyser les modalités financières des départs (ruptures conventionnelles, transactionnelles,…).
- Vérifier les modalités retenues pour certains calculs (activité partielle, primes,…).
- Faire des propositions sur la base des pratiques mises en œuvre par les entreprises concurrentes ou relevant de la même convention collective.
En savoir plus
Voir les trois consultations récurrentes obligatoires du CSE
Voir la mission dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière
Voir la mission dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques
Voir les missions avec des problématiques sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
Voir la mission d'assistance à la négociation collective sur l'égalité
Négocier un accord stratégique pour le CSE
Négocier un accord sur la BDES
Voir la procédure de désignation à suivre pour nous faire intervenir
Voir le cadre juridique de nos missions
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