Obtenir des avancées pour les salarié
Dans le cadre des 3 consultations annuelles obligatoires, le CSE est amené à rendre des avis motivés. Ces avis constituent des opportunités uniques de faire des propositions argumentées pour obtenir des avancées pour les salariés.
La consultation du CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi porte ainsi sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, la formation professionnelle, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, l'apprentissage, les conditions d'accueil en stage, les conditions de travail, les congés et l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, éventuellement, sur les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés (article L. 2312-26).
La consultation sur la politique sociale n'est pas seulement importante pour le CSE, elle l'est également pour les délégués syndicaux chargés de mener avec la direction les négociations obligatoires, notamment celle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et celle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (article L. 2242-1). C'est dans le PV de la réunion de consultation du comité que les délégués syndicaux pourront trouver les informations et arguments pour appuyer leurs revendications.
Pourquoi demander une expertise sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi ?
Le CSE a le droit de se faire assister par un expert-comptable de son choix rémunéré par l'entreprise. Cet expert est là pour aider le comité à analyser la politique sociale existante (ses points forts/points faibles), à vérifier qu'elle est cohérente par rapport à la situation économique et financière de l'entreprise et à ses orientations stratégiques, à s'assurer que les moyens mis en oeuvre sont suffisants (emploi, rémunération, formation, etc.), à anticiper l'émergence de risques pour les salariés et à disposer d'arguments qui pourront notamment servir dans le cadre des négociations salariales. Nous analysons notamment :
- Le respect des dispositions en vigueur (lois, convention collective, accords collectifs, etc.).
- Les dispositifs (accords, usages,…) mis en place ou non par la société par rapport à ses concurrents ou par rapport aux entreprises relevant de la même convention collective.
- La régularité des contrats de travail des salariés et des procédures mises en place par l’entreprise, que ce soit en matière de recrutement, de licenciement ou encore de congés.
- Les règles de santé et de sécurité mises en place par l’employeur.
- L’absentéisme, l’accidentologie,… avec une mise en perspective par rapport aux entreprises du même secteur.
- etc.
En savoir plus
Voir les trois consultations récurrentes obligatoires du CSE
Voir la mission dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière
Voir la mission dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques
Voir les missions avec des problématiques sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
Voir la mission d'assistance à la négociation collective sur l'égalité
Négocier un accord stratégique pour le CSE
Négocier un accord sur la BDES
Voir la procédure de désignation à suivre pour nous faire intervenir
Voir le cadre juridique de nos missions
Voir les modalités de financement de nos missions