Que doit faire le CSE en matière d'égalité professionnelle ?

Il faut faire le lien entre deux consultations importantes du comité (sur la situation économique et financière et sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi) et les négociations sur l'égalité professionnelle.

L'employeur a en effet différentes obligations qu'il faut rapprocher :

• En principe tous les ans, sauf si une autre périodicité a été prévue par accord, il doit consulter le CSE sur la situation économique et financière ainsi que sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi lors de ces consultations de nombreuses données doivent être mises à disposition du CSE dans la BDES.
• Tous les ans aussi, sauf si une autre périodicité a été prévue par accord, il doit engager avec les syndicats représentatifs dans l'entreprise, donc avec les délégués syndicaux, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail ; Cette négociation porte sur les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d'accès à l'emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d'emploi, etc.

Comment le CSE peut-il être plus actif en matière d'égalité professionnelle ?

Le CSE a le droit de se faire assister par un expert-comptable de son choix rémunéré par l'entreprise (article L. 2315-80). L’expert a accès aux données individuelles des salariés. L’expert est donc très bien placé pour :

• Recenser les différents dispositifs existants ainsi que les bénéficiaires de ces différents dispositifs.
• Analyser les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
• Analyser les évolutions de rémunération entre les femmes et les hommes sur plusieurs années sur des postes précis.
• Détecter la part des salariés femmes et hommes n’ayant reçus aucune augmentation individuelle au cours de l’année ou sur une période plus longue.
• Faire des propositions sur la base des pratiques mises en œuvre par les entreprises concurrentes ou relevant de la même convention collective.