Bénéficier d’une assistance juridique
Comment le CSE peut-il se faire aider juridiquement ?
Le CSE dispose d'attribution économiques et sociales étendues.
Les élus du CSE sont confrontés à de nombreuses questions pratiques touchant au fonctionnement du CSE et au droit du travail.
Les décisions prises par le CSE peuvent engendrer une responsabilité importante, sur des enjeux juridiques.
Il est donc utile pour les élus du CSE de pouvoir bénéficier de l'assistance et des conseils de spécialistes.
CE Expertises dispose de compétences internes et a développé des relations privilégiées avec des juristes spécialisés pour proposer aux CSE un accompagnement juridique adapté :
- Accompagnement lors des réunions,
- Analyse des documents fournis par l'employeur,
- Vérification des affirmations de l'employeur,
- Réponse à une requête juridique d'un salarié,
- Participation au règlement d'un litige au sein de l'entreprise,
- Rédaction du règlement intérieur,
- etc.
En savoir plus
Voir les trois consultations récurrentes obligatoires du CSE
Voir la mission dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière
Voir la mission dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
Voir la mission dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques
Voir les missions avec des problématiques sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
Voir la mission d'assistance à la négociation collective sur l'égalité
Négocier un accord sur la BDES
Voir la procédure de désignation à suivre pour nous faire intervenir
Voir le cadre juridique de nos missions
Voir les modalités de financement de nos missions