Les ordonnances Macron ont réaffirmé le rôle clé de cette consultation pour le comité social et économique (article L2312-17). Pour le CSE, c'est l'occasion unique de comprendre les plans à 3 ans de la direction et leurs impacts sur l'emploi, les compétences,... de vérifier les liens avec la gestion prévisionnelles des emplois et des compétences ainsi qu'avec la formation professionnelle, et enfin de proposer des orientations alternatives. Depuis la loi du 25 août 2021, il faut également examiner les conséquences environnementales de ces décisions.

CE Expertises peut vous assister dans le rendu d'un avis et l'élaboration d'orientations alternatives

Notre mission va consister à vous aider à :

  • Comprendre les enjeux clés de votre secteur (caractéristiques du marché, de la concurrence, évolutions prévisibles, évolutions règlementaires, tendances sociales,...). En effet, nous vous préparons une analyse des points éventuellement passés sous silence ou minorés dans les argumentations qui vous sont présentées. Nous vous donnons notre analyse de la situation réelle sur le marché à partir de notre expérience de votre secteur mais aussi de nos bases de données;
  • Décrypter la stratégie poursuivie par votre direction (positionnement, choix de sous-traitance, diversification, alliances,.....) ainsi que ses plans à 3 ans. Nous décortiquons les hypothèses ayant servi à construire ces plans à trois ans, nous étudions la qualité des simulations utilisées à trois ans, et nous vous montrons ce que cela donne si on change certaines hypothèses;
  • Décoder les conséquences de ces choix sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Souvent ces conséquences ne sont pas ou très peu abordées. Nous insistons alors sur les points manquants et les impacts prévisibles. Nous vérifions l'articulation des orientations stratégiques avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi qu'avec les orientations de la formation professionnelle;
  • Depuis la loi du 25 août 2021, il faut également examiner les conséquences environnementales de ces choix.

Enfin, nous vous accompagnons pour établir des orientations alternatives réalistes et argumentées que vous pourrez défendre lors de la remise de votre avis sur ces orientations stratégiques. Nous vous aidons également à faire des propositions pour mieux articuler les orientations stratégiques avec les orientations de la formation professionnelle et avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Extrait de l'article L.2312-24 du code du travail

Le comité social et économique est consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise, définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les orientations de la formation professionnelle.

Le comité émet un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise et peut proposer des orientations alternatives. Cet avis est transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, qui formule une réponse argumentée. Le comité en reçoit communication et peut y répondre.