Constatant la nécessité de bâtir des synergies pour être en mesure de répondre à vos attentes, CE Expertises a développé des relations privilégiées avec d'autres spécialistes de l'assistance auprès des Instances Représentatives du Personnel. Les dispositions relatives à l’accompagnement des CHSCT sont développées ci-dessous. 

Missions et expertise pour les CHSCT

 

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail peut faire appel à un expert agréé :

  • " Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ;

  • En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l'article L. 4612-8" (article L. 4614-12 du Code du travail). 

Dans le cadre d'un PSE, le comité peut demander au CHSCT de faire procéder par un expert agréé une expertise sur les conséquences de celui-ci sur les conditions de travail et de santé du personnel.

Lorsque les consultations portent sur un projet commun à plusieurs établissements, l'employeur peut mettre en place une instance de coordination des CHSCT (ICCHSCT) qui a pour mission d'organiser le recours à une expertise unique. L'article 15 de la loi Rebsamen clarifie cette disposition en prévoyant que l'instance est seule compétente pour désigner un expert. De même, lorsqu'elle existe, l'ICCHSCT est seule consultée sur les mesures d'adaptation du projet, communes à plusieurs établissements. Les CHSCT sont consultés seulement sur les éventuelles mesures d'adaptation du projet spécifique à leur établissement et qui relèvent de la compétence du chef d'établissement (article L.4616-1 modifié du Code du travail). Le rapport de l'expert et l'avis de l'instance de coordination continuent d'être transmis par l'employeur aux CHSCT. 

Lorsqu'il y a lieu de consulter à la fois l'instance de coordination et un ou plusieurs CHSCT, l'avis rendu par chaque CHSCT est transmis à l'instance de coordination dans les délais fixés par décret en Conseil d'Etat (article L. 4616-3 modifié). Autrement dit, l'instance de coordination est la dernière instance consultée, ce qui n'était auparavant pas le cas. 

Comme dans le cadre de la désignation d'un expert-comptable par le Comité d'entreprise telle que définie par l'article L. 2335-25 (Code du travail), la relation entre le CHSCT et l'expert-agréé est tripartite :

  • C'est le CHSCT qui désigne l'expert agréé ; ensemble, ils définissent le cahier des charges de la mission ;

  • L'expert agréé se voit communiquer les informations nécessaires à l'organisation de sa mission par la direction de l'entreprise ;

  • Les frais de l'expertise sont à la charge de l'employeur.