Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Les enjeux

Lors de licenciements économiques importants, l’employeur doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Désormais, une nouvelle loi autorise l’accompagnement par un expert-comptable en amont de la procédure d'information-consultation, pour négocier (éventuellement) un accord "majoritaire". Il saura vous conseiller lors de cette procédure.

Lorsque l'entreprise envisage, dans une même période de 30 jours, de procéder au licenciement pour motif économique de 10 salariés ou plus, le Comité d'entreprise peut se faire assister par un expert-comptable (selon les articles L. 2325.35 (pour le CE), 3ème alinéa de l'article L. 2315-92 (pour le CSE) et les articles L. 1233-34 et L. 1233-61 du Code du travail). Cette mission est rémunérée par votre employeur.

Pour cela, le CE doit procéder à la désignation d'un expert-comptable à l'occasion de la 1ère réunion qui se tient dans le cadre du processus de consultation.

Il s'agit pour nous de vous :

Décrypter les motifs économiques avancés pour apprécier leur justification réelle (ou en constater l’absence) et leurs conséquences sociales, ainsi que les mesures prévues par votre direction,
Auditer les méthodes utilisées pour quantifier les suppressions de postes projetées, évaluer la pertinence de l’organisation cible par rapport aux objectifs économiques de l’entreprise, les impacts sur les charges de travail, identifier les risques économiques,…
Vous restituer nos analyses et conclusions,
Vous accompagner tout au long de la procédure, pour vous faire profiter de notre expertise et de notre expérience.

En savoir plus

Voir les mentions obligatoires et facultatives d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Voir le cadre juridique du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Voir les éléments clés d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Voir le cas particulier de la fermeture de site avec recherche de repreneur
Voir la formation possible des élus avant un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Nous désigner lors de l'annonce d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Nous désigner en abordant les impacts sur la santé et les conditions de travail
Voir comment négocier un Accord de Performance Collective (APC)
Voir comment négocier des Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC)
Voir les alternatives au PSE: RCC, APLD, APC,...
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