CSE

Le Comité Social et Economique n'a pas que des attributions en matière d'activités sociales et culturelles !

Son rôle est très important. C'est d'ailleurs pour cette raison que les membres titulaires du comité peuvent bénéficier d'un stage de formation économique de 5 jours au maximum, dès leur élection, pour en maîtriser les différents aspects (cf. les formations spécifiques que CE Expertises propose).

Pour être en mesure d'accomplir sa mission, le Comité peut décider de se faire assister sur un très large spectre de sujets économiques, financiers et sociaux.

La loi Rebsamen avait réorganisé la consultation annuelle du CE en 3 "temps forts" regroupant 17 informations consultations obligatoires. Les ordonnances Macron ont repris ces trois grandes consultations annuelles qui rythment le travail du Comité.

Le cabinet CE Expertises est spécialisé dans l'assistance des instances :

• Pour apprécier la situation économique et financière de la société (mission dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière)
• Pour apprécier la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (mission dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi)
• Pour apprécier les orientations stratégiques de l'entreprise (mission dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques)
• Pour conseiller et accompagner le Comité en cas de restructuration et notamment de Plan de Sauvegarde de l'Emploi - PSE (missions dans le cadre de PSE)
• Pour conseiller et accompagner le Comité en cas de recherche de repreneurs (missions de recherche de repreneurs)
• Pour conseiller et accompagner les délégués syndicaux dans la négociation d'un accord majoritaire dans le cadre d'un PSE (missions dans le cadre de PSE)
• Pour conseiller et accompagner les délégués syndicaux dans la négociation d'un accord de performance collective.
• Pour évaluer les enjeux et impacts des Offres Publiques d'Achat -OPA- ou des opérations de concentration (missions spécifiques OPA- Concentration - Cessions d'actifs)
• Pour établir et contrôler les comptes du Comité (Etablissement et contrôle des comptes).

Les honoraires des missions réalisées dans le cadre des consultations sur la situation économique et financière, de la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi et dans le cadre des Plans de Sauvegarde de l'Emploi sont pris en charge intégralement par l'employeur.

Le Comité doit contribuer par contre pour les autres missions à hauteur de 20% des honoraires sur son budget de fonctionnement (missions sur les orientations stratégiques, droit d'alerte, missions dans le cadre des OPA, des opérations de concentration). Les articles du Code du travail exacts sont précisés dans la page suivante.

Le Comité doit prendre en charge en totalité les honoraires des missions d'établissement et de contrôle des comptes du Comité, mais aussi toutes les expertises spécifiques qu'il voudrait mener hors des cas prévus par la loi.