Etablissement et contrôle des comptes du comité

CE Expertises est un cabinet d'expertise-comptable qui peut établir et contrôler les comptes du comité. CE Expertises bénéficie d’une très grande expérience de ces missions depuis 30 ans.

Les ordonnances Macron ont précisé les obligations pesant sur les comités sociaux et économiques (CSE):

  • Le CSE est soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du code du commerce. Ses comptes annuels sont établis selon les modalités définies par le règlement de l'Autorité des normes comptables (article L. 2315-64).
  • Les comptes annuels du CSE sont arrêtés, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, par des membres élus du CSE désignés par lui et au sein des membres élus. Ils sont approuvés par les membres élus du comité réunis en séance plénière. La réunion au cours de laquelle les comptes sont approuvés porte sur ce seul sujet. Elle fait l'objet d'un procès-verbal spécifique (article L. 2315-68).
  • Le CSE établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l'entreprise (article L. 2315-69).

 

Plus les ressources du Comité sont importantes, plus le Comité doit structurer sa comptabilité. Le code du Travail prévoit 3 niveaux d'obligations comptables en fonction des ressources du Comité.

Cela implique des travaux comptables qui nécessitent le plus souvent l'assistance d'un expert-comptable:

  • La saisie comptable (notamment lorsque le Comité ne dispose pas en propre des moyens administratifs et/ou humains permettant d'assurer cette fonction tout au long de l'année) et le traitement de la paie et des déclarations sociales (lorsque le Comité emploie en direct des salariés),
  • La réalisation de l'arrêté des comptes. A chaque fin d'exercice, en vue de la présentation des comptes, le Comité peut ou doit faire appel à un expert-comptable pour l'aider,
  • Les obligations diffèrent en effet selon la taille des comités,
  • Il existe aujourd'hui de nombreux prestataires qui proposent des solutions intégrées en matière de gestion des activités sociales et culturelles. Leurs offres doivent être appréciées au regard des caractéristiques et des attentes des salariés. C'est une mission qui peut être confiée à un expert-comptable, tout comme l'audit des contrats en cours passés par le Comité,
  • La réalisation d'un audit des comptes. Dans certaines circonstances (changement d'équipe à la tête du Comité, analyse des procédures de contrôle interne, fusion de deux Comités), le Comité peut confier à un expert-comptable la réalisation d'un audit,
  • La formation et l'assistance. Lorsqu'il dispose en propre de salariés dédiés à son fonctionnement, le Comité peut bénéficier d'un renforcement de leurs compétences en matière de comptabilité, de gestion, mais aussi pour mieux maitriser les logiciels dédiés à la gestion des ASC.
  • L'activité des Comités, mais également la spécificité des outils qu'ils mettent en œuvre (notamment en matière de saisie des écritures comptables), justifient le choix de faire appel à un cabinet spécialisé dans ce domaine.

N'hésitez pas à solliciter CE Expertises sur ces questions pour avoir des éclaircissements. 

 

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