Ces 3 "temps forts" de consultation pour lesquels l'assistance du CE par un expert-comptable est possible sont:

- les orientations stratégiques de l'entreprise, ainsi que la GPEC et les orientations de la formation professionnelle ;

- la situation économique et financière de l'entreprise, ainsi que la politique de recherche et de développement et l'utilisation du CICE;

- la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, incluant notamment la formation, la durée et l'aménagement du temps de travail, le bilan social et l'égalité professionnelle;

 

A noter que les informations trimestrielles sont supprimées, à l'exception, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, de la communication d'informations sur:

- l'évolution générale des commandes et l'exécution des programmes de production;

- les éventuels retards de paiement des cotisations sociales;

- le nombre de contrats de mission conclus avec des entreprises de travail temporaire.

 

Enfin, suppression de l'obligation de consultation du CE sur les projets d'accords collectifs, leur révision ou leur dénonciation.

 

Des décrets en Conseil d'Etat sont attendus pour préciser:

- le contenu des informations nécessaires aux consultations du CE sur la situation économique et financière de l'entreprise et sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi (pouvant varier selon l'effectif de plus ou moins 300 salariés);

- le contenu des informations relatives au bilan social;

- le contenu des informations trimestrielles pour les entreprises de plus de 300 salariés.

N'hésitez pas à solliciter CE Expertises sur ces questions techniques pour avoir des éclaircissements.