La procédure d'alerte, déclenchée par le comité d'entreprise a pour objectif d'obtenir des réponses détaillées de la direction sur la situation réelle de l'entreprise. Il est recommandé de lister les éléments préoccupants avec nous avant de lancer cette procédure. 

Droit d'alerte : faites appel à un expert du CE

 

Face à des «faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation de l'entreprise",  les membres du comité d’entreprise peuvent prendre l’initiative et déclencher une procédure d’alerte. Cette mission est rémunérée par votre employeur.

La principale difficulté consiste à vérifier que ces faits répondent bien au cadre posé par la loi. Nous vous conseillons de nous contacter en les listant de telle sorte que nous puissions déterminer ensemble de l’opportunité de déclencher cette procédure très spécifique. 

Il s'agit pour nous de vous :

  • Aider à décrypter la situation globale (économique, financière,…) réelle de la société ;
  • Restituer les éléments caractéristiques de cette situation tant par écrit (rédaction d'un rapport) que par oral (réunions dédiées) ;
  • Accompagner dans vos réflexions sur la conduite à tenir en fonction de cette situation.

                                                         

En savoir plus sur le droit d'alerte