Cette base de données doit être mise en place à compter du 14 juin 2014 pour les entreprises d'au moins 300 salariés et du 14 juin 2015 pour celles de moins de 300 salariés.
La base de données est constituée au niveau de l'entreprise. Dans les entreprises dotées d'un comité central d'entreprise, elle comporte les informations que l'employeur met à disposition de ce comité et des comités d'établissement.
La base de données permet la mise à disposition des informations nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise (article R 2323-1-2). Les informations à verser dans la base à ce titre diffèrent selon que l'effectif est inférieur ou égal à 300 salariés.
Une circulaire du Ministère du Travail est venue préciser le 18 mars 2014 les éléments clés cette base de données (contenu, certaines rubriques, modalités de mise en place,...). Elle est disponible en téléchargement dans la partie "ressources" du site de CE Expertises.
CE Expertises peut vous assister et vous conseiller lors de cette consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise.