L'accident du travail (AT) est l'un des sujets sur lesquels les élus du Comité Social et Économique (CSE) sont le plus souvent sollicités par les salariés. Les questions sont nombreuses : déclaration, indemnisation, maintien du salaire, protection contre le licenciement... Cet article a pour objectif de fournir une synthèse des questions que les salariés posent le plus fréquemment aux élus, ainsi que les réponses associées.
Enquête CSE accident du travail : comment calculer le taux de fréquence et le taux de gravité ?
Le taux de fréquence (TF) des accidents du travail est un indicateur clé de la sinistralité d'une entreprise. Il est particulièrement intéressant pour les élus du CSE, qui ont la compétence d'enquête pour analyser les conditions de travail et prévenir les risques. Bien sûr, il peut utilement être communiqué à l'employeur pour qu'il mette en place les actions nécessaires.
| FORMULE DE CALCUL
TF = (Nombre d'AT avec arrêt × 1 000 000) / Nombre d'heures travaillées Exemple : 8 AT avec arrêt pour 500 000 heures travaillées TF = (8 × 1 000 000) / 500 000 = 16 |
Le taux de gravité (TG), souvent analysé conjointement, se calcule ainsi :
| TAUX DE GRAVITÉ
TG = (Nombre de jours d'arrêt × 1 000) / Nombre d'heures travaillées |
Ces 2 indicateurs figurent dans le rapport annuel de prévention que l'employeur doit présenter au CSE. Ils permettent de comparer l'entreprise à la moyenne de la branche professionnelle, publiée par la CARSAT et l'INRS. Le CSE doit examiner ces indicateurs, en lien avec le DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) mis à jour. Une hausse significative du TF ou du TG peut conduire à demander une réunion extraordinaire dédiée.
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À lire aussi : Déclaration, indemnisation, arrêt de travail, licenciement : consultez notre guide complet pour accompagner les salariés victimes d’un accident du travail.
Quelle est l’obligation d’information du CSE en cas d’accident du travail ?
L’employeur a l’obligation d’informer sans délai le CSE de tout accident du travail grave ou ayant pu entraîner des conséquences graves. Cette information permet aux élus d’exercer leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Dans les structures dotées d’une CSSCT, celle-ci est généralement associée à l’enquête. Pour les autres accidents, l’information peut être transmise lors des réunions périodiques via un bilan ou un suivi des incidents.
Ces informations permettent au CSE d’analyser les causes, de proposer des actions correctives et de contribuer à la mise à jour du DUERP. Une absence d’information peut constituer un délit d’entrave.
Quel est le rôle du CSE en matière d’accidents du travail ?
Le CSE dispose de prérogatives spécifiques en matière de santé et de sécurité en entreprise :
- Enquête à la suite de tout accident grave : le CSE (ou sa délégation CSSCT) procède à une enquête réalisée conjointement avec l'employeur ;
- Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent : tout membre du CSE qui constate ou reçoit d'un salarié un signalement de danger grave et imminent peut exercer son droit d'alerte. Il consigne cet avis dans le registre de signalement des dangers graves et imminents et peut déclencher une réunion extraordinaire ;
- Consultation sur le programme annuel de prévention : le CSE est obligatoirement consulté sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), fondé sur les résultats du DUERP. Les indicateurs AT (taux de fréquence, taux de gravité, étude des causes) sont essentiels pour cette consultation.
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Accidents du travail : actualités 2026
L'AT fait l'objet d'un régime de protection renforcé, tant sur le plan indemnitaire (maintien de salaire, indemnités journalières sans carence, soins à 100 %) que sur le plan de la relation contractuelle (nullité du licenciement, protection contre l'inaptitude). Mais le droit des accidents du travail et des maladies professionnelles est à l'aube d'une transformation significative. En tant qu'élus du CSE, il est essentiel d’anticiper ces évolutions pour accompagner les salariés dans la transition.
Réforme de l'indemnisation d'incapacité permanente
La réforme de l’indemnisation de l’incapacité permanente avec la loi de financement de la Sécurité sociale 2025 a introduit une réforme structurelle du mode de calcul de la rente AT/MP.
L'indemnisation de l'incapacité permanente devra désormais comporter 2 composantes distinctes et cumulatives :
- la part professionnelle correspondant à la perte de capacité de gain et calculée selon les règles actuelles (salaire de référence × taux d'IPP modulé) ;
- la part fonctionnelle destinée à indemniser le déficit fonctionnel permanent c'est-à-dire l'atteinte à la qualité de vie, à l'autonomie et à l'intégrité physique et psychologique de la victime indépendamment de toute considération professionnelle.
Cette réforme, initialement prévue au 1er juin 2026, a été reportée par la LFSS 2026 au plus tard au 1er novembre 2026. Elle est subordonnée à la publication de décrets d'application précisant les modalités de calcul de chaque part et les barèmes applicables. Son entrée en vigueur représentera une avancée majeure pour les victimes d'AT/MP, dont l'indemnisation est depuis longtemps critiquée comme insuffisante.
Limitation des indemnités journalières d'AT et de maladie professionnelle
La LFSS 20206 vient introduire une limitation de la durée des indemnités journalières d'arrêt de travail AT/MP et pour maladie professionnelle. Les modalités précises (durée maximale, critères de prolongation) seront fixées par décret, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027. Cette mesure pourrait affecter les salariés victimes d'accidents graves nécessitant une longue période de soins médicaux.
Réforme de la reconnaissance des maladies professionnelles
La LFSS 2026 prévoit également une amélioration des modalités de reconnaissance des maladies professionnelles inscrites aux tableaux lorsque seule la condition de délai de prise en charge n'est pas satisfaite. Une nouvelle procédure d'instruction, simplifiée par rapport au passage devant le CRRMP, est instaurée : au plus tard le 30 septembre 2026, ces dossiers seront instruits par au moins 2 médecins-conseils de l'Assurance maladie, dont l'avis s'imposera à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Par ailleurs, de nouvelles modalités de reconnaissance sur expertise individuelle seront applicables au plus tard au 1er janvier 2027.
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Taux de fréquence, taux de gravité, enquêtes après accident : les indicateurs ne suffisent pas, encore faut-il savoir les interpréter et en tirer des actions concrètes. Nos experts accompagnent les CSE pour comprendre les causes des accidents, sécuriser les pratiques et renforcer la prévention au sein de l’entreprise.
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Pour aller plus loin :
Le pouvoir d’enquête du CSE en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle
Le CSE et l’inspection du travail en 5 questions
FAQ
Quels sont les principaux risques professionnels pouvant entraîner un accident du travail ?
Ils sont liés aux chutes (de hauteur ou de plain-pied), aux manutentions manuelles, aux machines, aux risques routiers et aux expositions chimiques. Les troubles musculosquelettiques (TMS) et les risques psychosociaux peuvent aussi entraîner des AT. L’étude du DUERP permet d’identifier et hiérarchiser ces dangers.
Quels sont les devoirs de l'employeur en cas d'accident du travail ?
L’employeur doit déclarer l’AT à la CPAM sous 48 heures, remettre une feuille d’accident au salarié et, si nécessaire, émettre des réserves motivées. Il doit aussi analyser les causes de l’accident, mettre à jour le DUERP et prendre des mesures pour éviter sa répétition.
Quels sont les différents types d'accidents du travail reconnus par la loi ?
On distingue l’AT classique (sur le lieu et pendant le temps de travail), l’accident de trajet (entre domicile et travail) et l’accident de mission. Tous doivent être soudains et liés à l’activité professionnelle pour être reconnus.
Quels sont les organismes compétents pour traiter un accident du travail ?
La CPAM est l’organisme principal pour la reconnaissance et l’indemnisation d'accident de travail. Le médecin traitant prescrit les soins et arrêts, le médecin-conseil contrôle, et le médecin du travail intervient pour la reprise. En cas de litige, les juridictions de sécurité sociale peuvent être saisies.
Comment prévenir les accidents du travail dans une entreprise ?
La prévention repose sur l’évaluation des risques (DUERP), la formation des salariés, l’adaptation des postes, et la mise en place d’équipements de protection. Le CSE joue un rôle clé via les enquêtes, le suivi des indicateurs et la consultation sur le programme annuel de prévention.