L’intelligence artificielle dans les accords collectifs : état des lieux et perspectives

L’Intelligence Artificielle, et notamment l’IA générative, transforme profondément les entreprises. L’IA suscite espoirs et craintes : certains voient en cette technologie une opportunité d’améliorer la productivité et de réduire la pénibilité du travail, d’autres redoutent ses impacts sur l’emploi, la surveillance accrue et la perte de sens dans certaines fonctions.

Les accords collectifs, bien que tardivement mobilisés sur le sujet, sont un outil essentiel pour encadrer cette transition. Son intégration dans le monde du travail doit en effet être encadrée par des choix collectifs. Depuis 2017, moins d’un accord sur mille mentionne l’IA, mais cette proportion a été multipliée par 2,5 entre 2018 et 2023, illustrant une prise de conscience croissante et traduisant une émergence progressive d’un sujet stratégique pour le dialogue social en entreprise. Cet article donne des exemples concrets d’accords récents sur le sujet.

1) IA : Un sujet de négociation en devenir

La transformation induite par l’IA nécessite une adaptation des entreprises et des salariés. Pourtant, la négociation autour de ces nouvelles technologies reste à ses débuts. publié en octobre 2024, les accords mentionnant l’IA visent principalement à préserver l’employabilité et à anticiper les impacts sur les compétences. L’émergence de thèmes comme la transparence des outils, l’éthique et l’explicabilité illustre la volonté de certains acteurs d’encadrer l’adoption de l’IA dans un cadre participatif.
Les accords portant sur l’IA essaient de poser les bases pour garantir un équilibre entre innovation technologique et préservation des intérêts des salariés.

La Confédération européenne des syndicats encourage une approche participative pour intégrer l’IA dans les stratégies d’entreprise. En France, , promeut une approche dialoguée pour l’intégration de l’IA dans les entreprises. Cette initiative, alignée sur , incite les entreprises à inclure les représentants du personnel dans les discussions sur les usages et impacts de l’IA, renforçant ainsi le rôle du dialogue social comme levier de transformation.

2) Exemples concrets d’accords intégrant l’Intelligence Artificielle

L’exemple actuellement le plus abouti pour le moment nous semble être le relevé de conclusions édité en novembre dernier, de la concertation avec les organisations syndicales représentatives au sein d’AXA France sur le dialogue social et l’intelligence artificielle.

Ce relevé signale que le 7 novembre 2024, une concertation a eu lieu entre AXA France et les organisations syndicales représentatives afin « de formaliser une démarche de dialogue social sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) ».
Lors de cette réunion, deux axes principaux ont été discutés : les lignes directrices de la stratégie IA de l’entreprise, et les principes encadrant le dialogue social autour de cette thématique.

Nous reprenons ici le second point de ce relevé de discussion :

L’accord prévoit ainsi la création d’un comité de suivi spécifique intégré au CSE central. Ce comité, composé de représentants syndicaux et de membres de la direction, a vocation à se réunir régulièrement pour examiner les projets liés à l’IA.

Il favorise une démarche itérative : information initiale, expérimentation, consultation avant déploiement, et suivi après mise en œuvre.

Les expérimentations visent à identifier des cas d’usage pertinents, améliorer les conditions de travail, et évaluer les gains de productivité et de qualité des livrables. Elles prennent également en compte des dimensions telles que l’impact sur la responsabilité sociale (RSE) et les implications économiques.

Pour garantir un dialogue « équilibré », AXA France s’engage à former les représentants du personnel aux enjeux liés à l’IA. Cette démarche, initiée avec des formations comme celle sur « Secure GPT », vise à renforcer les compétences des élus syndicaux sur des technologies spécifiques.

D’autres exemples récents montrent comment l’IA est déjà intégré dans certains accords.

Lorsque les entreprises n’ont pas encore formalisé d’accords collectifs sur l’intégration de l’intelligence artificielle, certaines choisissent de modifier leurs chartes informatiques pour encadrer son utilisation. Ces mentions peuvent inclure des règles d’utilisation des outils d’IA, des précautions liées à la confidentialité des données ou des principes éthiques d’usage.

Si cette démarche peut sembler pragmatique dans un contexte où les négociations collectives ne sont pas encore abouties, elle présente plusieurs limites :

Cette approche révèle un paradoxe : d’un côté, les entreprises cherchent à encadrer rapidement l’usage de l’IA pour se prémunir des risques liés à ces nouvelles technologies ; de l’autre, elles contournent les élus, ce qui peut générer un sentiment d’exclusion et une défiance parmi les salariés.
Pour pallier ces insuffisances, il serait préférable que les entreprises intègrent ces thématiques dans un cadre plus large, comme les négociations collectives Cela permettrait non seulement de renforcer la légitimité des mesures adoptées, mais aussi d’assurer une meilleure adhésion des collaborateurs, en s’appuyant sur une co-construction des règles encadrant l’usage de l’IA.

3) Recommandations : Intégrer l’IA dans le dialogue social avec le CSE

Le Comité Social et Economique (CSE) occupe une place centrale dans l’accompagnement de la transformation technologique induite par l’intelligence artificielle. En tant qu’organe de représentation des salariés, il joue un rôle stratégique pour anticiper et encadrer les impacts de l’IA sur les emplois, les compétences et les conditions de travail. Sa mission ne se limite pas à une simple consultation. Il doit être impliqué dès les premières étapes de déploiement des technologies, dans une logique proactive de co-construction.

Pour assurer une adoption responsable de l’Intelligence Artificielle, il est essentiel de renforcer son intégration dans les consultations stratégiques des CSE. Plusieurs recommandations peuvent être formulées :

L’intégration de l’IA dans les entreprises représente une opportunité majeure, mais elle nécessite une gouvernance adaptée et un dialogue social renforcé. Les exemples d’AXA, TF1, et BNP Paribas montrent qu’il est possible d’encadrer cette transition tout en valorisant les compétences des collaborateurs.

CE Expertises, cabinet d’expertise comptable spécialisé dans les CSE, peut vous aider à analyser l’impact de l’IA dans votre entreprise et à la préparation du dialogue social avec la Direction en vue de la négociation d’un accord collectif. Contactez-nous pour en discuter.

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