La prime d’intéressement : un sujet important pour le CSE

La prime d’intéressement et ses variantes récentes, comme le supplément d’intéressement et l’intéressement de projet, sont des outils de motivation des salariés. Le régime social et fiscal avantageux de ces primes, particulièrement lorsqu’elles sont investies dans des plans d’épargne, en fait un élément attractif de la rémunération globale des salariés.

Cet article reprend en 5 questions les éléments essentiels de la prime d’intéressement.

1) Qu’est-ce que la prime d’intéressement et quels en sont les montants moyens ?

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif qui vise à associer les salariés à la performance et aux résultats de l’entreprise. C’est un élément variable de paie qui constitue un complément de rémunération pour les salariés, qui peuvent être directement perçus sous forme de primes ou versés sur des plans d’épargne salariale.

L’intéressement peut être mis en place dans toute entreprise, quelle que soit sa taille, par accord collectif ou sur décision unilatérale de l’employeur. Cette prime est généralement calculée en fonction des résultats financiers ou des objectifs atteints, mais elle peut aussi prendre en compte d'autres critères définis par l'accord d'intéressement.

C’est l’accord qui fixe le mode de calcul et les règles de répartition entre les salariés.

La prime d’intéressement est versée annuellement et ne doit pas dépasser un certain plafond.

• Plafond global de l’intéressement : le montant global des primes d’intéressement ne doit pas dépasser 20% du total des salaires bruts.
• Plafond individuel de l’intéressement : 75% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 34 776 € par salarié pour 2024.

Ces montants laissent une marge de manœuvre très importante pour les négociations.

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), qui est une direction du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion qui réalise des analyses, des études et des statistiques sur les thèmes du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a analysé le montant des primes d’intéressement versées par les entreprises en France.

Il en ressort qu’en 2022, le montant moyen d’intéressement par bénéficiaire s’est élevé à 2 066 €, en augmentation chaque année.
Les primes d’intéressement représentent en moyenne presque 5% de la masse salariale des sociétés.

Il en ressort également que les entreprises sont plus nombreuses à proposer des primes de participation que des primes d’intéressement, ce qui est logique puisque le versement d’une prime de participation est obligatoire dès que l’entreprise compte au moins 50 salariés par mois depuis 5 ans et a engendré des bénéfices sur son dernier exercice.

Toutefois, on voit que plus une entreprise est grande, plus elle proposera de l’intéressement. Par exemple, près de 70% des entreprises de +1000 salariés proposent de l’intéressement, même si c’est optionnel.

2) Qu’est-ce que le supplément d’intéressement ?

Après la clôture de chaque exercice, les entreprises qui ont mis en place un accord d’intéressement peuvent accorder un supplément d’intéressement au titre de ce même exercice.
Additionné à la prime d’intéressement, le montant total ne peut pas dépasser le plafond annuel.

Le supplément d’intéressement bénéficie du même régime d’exonération fiscale et sociale que l’intéressement.
C’est donc un levier supplémentaire que les CSE peuvent invoquer dans le cadre des négociations salariales (NAO), mais aussi un outil de rattrapage intéressant pour les entreprises si le montant de l’intéressement ne reflète pas la bonne performance de l’entreprise.

3) Quels sont les abondements possibles de l’employeur ?

L’abondement est une contribution supplémentaire de l’employeur à l’épargne salariale des salariés.

L'employeur peut abonder les versements effectués par les salariés dans des plans d’épargne entreprise (PEE) ou des plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO).

Les règles et les taux d’abondement sont définis par l’entreprise, dans le respect des limites légales :

• Pour un PEE, l’abondement maximum de l’employeur est de 300 % des versements du salarié, dans la limite de 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 864 € en 2024.
• Pour un PER Collectif, l’abondement maximum de l’employeur est de 300 % des versements du salarié, dans la limite de 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 7 419 € en 2024.

4) Quel est le régime social et fiscal de la prime d’intéressement ?

L’intéressement présente de nombreux avantages sociaux et fiscaux pour l’employeur mais aussi pour le salarié. Toutefois, pour en bénéficier, un certain nombre de conditions doivent être remplies.

- La mise en place de l'intéressement suppose que l'entreprise remplisse ses obligations en matière de représentation du personnel. À défaut, les sommes éventuellement versées au titre de l'intéressement ne bénéficient d'aucune exonération.

- L'accord d'intéressement doit également avoir été conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d'effet. Il doit ensuite avoir été déposé sur la plateforme TéléAccords dans un délai de 15 jours. Un accord conclu ou déposé hors délai n'ouvre droit aux exonérations sociales et fiscales que pour les périodes de calcul ouvertes après le dépôt.

- A l’expiration d’un délai de 3 mois après le dépôt de l’accord, les exonérations fiscales et sociales sont réputées acquises pour l'exercice en cours. L’Urssaf dispose toutefois d’un délai supplémentaire de 2 mois pour formuler des demandes de modifications de clauses contraires aux dispositions légales. Ces modifications devront être effectuées par l’entreprise afin de continuer de bénéficier des exonérations fiscales et sociales.

- Les exonérations sociales et fiscales applicables à l'intéressement sont subordonnées à la conformité du régime aux textes législatifs et réglementaires, et notamment au respect de la règle de non-substitution au salaire et au caractère collectif et aléatoire de l'intéressement résultant d'une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

5) Qu’est-ce que l’intéressement de projet ?

L’intéressement de projet peut être mis en place dans des entreprises ou groupes disposant d’un accord d’intéressement et concourant avec d’autres entreprises à une activité caractérisée et coordonnée.
L’accord d’intéressement de projet pourra être conclu pour prévoir que tout ou partie des salariés bénéficie d’un intéressement lié à ce projet.

Si une seule des entreprises participant à un projet commun souhaite mettre en place un tel intéressement, elle peut le faire à hauteur de son implication dans le projet.

Les sommes versées au titre de l’intéressement de projet suivent le même régime social que celles versées dans le cadre d’un intéressement classique.

Le montant cumulé de l’intéressement versé au titre de l’accord de base et au titre de l’intéressement de projet doit être inférieur ou égal à 20 % du total des rémunérations brutes versées. Au plan individuel, le montant cumulé des primes versées au titre d’un même exercice doit être inférieur ou égal à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Maillon essentiel de la défense du pouvoir d’achat des salariés, le CSE est informé des conditions d’application de l’accord d’intéressement. Il peut suggérer des améliorations du dispositif d’épargne salariale et mettre en avant les caractéristiques avantageuses de ce dispositif.

CE Expertises peut vous aider à analyser les possibilités d’intéressement de votre entreprise, ainsi que dans le calcul des primes et abondements. Le cabinet fait de plus un point détaillé de la place de l’intéressement lorsque nous intervenons dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. N’hésitez pas à nous contacter.

Pour aller plus loin :

• Les dispositifs d’épargne salariale
• Le supplément d’intéressement : ce qu’il faut savoir
• La loi sur le partage de valeur en entreprise et le rôle du CSE