Skip to content
Les ruptures conventionnelles collectives
9 mars 2018
Découvrir
Le Big Bang des ordonnances Macron
Découvrir
Les obligations comptables des petits, moyens et grands CE
25 septembre 2017
Découvrir
BDES: le CE peut être exigeant
1 février 2017
Découvrir
Accord préservation emploi : rémunération mensuelle garantie
17 janvier 2017
Découvrir
Loi Travail: accords pour préserver ou développer l'emploi
22 août 2016
Découvrir
Loi Rebsamen: de nouveaux délais de consultation des IRP à compter du 1er juillet 2016
19 juillet 2016
Découvrir
Loi Rebsamen: Le décret sur les modalités de consultation des instances représentatives est enfin paru...
13 juillet 2016
Découvrir
Loi Rebsamen: 3 temps forts de consultation pour tous les CE à partir de janvier 2016
14 août 2015
Découvrir
Loi Macron: des impacts sur les PSE
13 août 2015
Découvrir
Nouvelle consultation obligatoire sur les orientations stratégiques
1 avril 2014
Découvrir
Base de données économiques et sociales
31 mars 2014
Découvrir
