Skip to content
Loi Rebsamen: de nouveaux délais de consultation des IRP à compter du 1er juillet 2016
19 juillet 2016
Découvrir
Loi Rebsamen: Le décret sur les modalités de consultation des instances représentatives est enfin paru...
13 juillet 2016
Découvrir
Loi Rebsamen: 3 temps forts de consultation pour tous les CE à partir de janvier 2016
14 août 2015
Découvrir
Loi Macron: des impacts sur les PSE
13 août 2015
Découvrir
Nouvelle consultation obligatoire sur les orientations stratégiques
1 avril 2014
Découvrir
Base de données économiques et sociales
31 mars 2014
Découvrir
Délais de consultation du CE depuis le 1/01/2014
25 mars 2014
Découvrir
Impact de l'ANI: de nouvelles missions pour vous assister
27 mars 2013
Découvrir
Examen des comptes d'un établissement: oui c'est possible !
Découvrir