La GEPP, ou gestion des emplois et des parcours professionnels, est la démarche qui permet à une entreprise d’anticiper l’évolution de ses métiers et de ses compétences, tout en sécurisant le parcours de ses collaborateurs.
Héritière de la GPEC, elle place le parcours professionnel au cœur de la stratégie RH. Pour le CSE, c’est un terrain d’action concret : consultations annuelles, avis auprès des partenaires sociaux, suivi de l’accord de GEPP. Voici comment agir efficacement sur ce sujet, et comment l’expert-comptable du CSE peut vous accompagner.
Votre entreprise a-t-elle une démarche GEPP solide ? Échangez avec un expert.
La GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) a succédé à la GPEC : elle anticipe l’évolution des métiers et sécurise les parcours des salariés.
Le CSE est consulté chaque année sur la politique sociale, l’emploi et les orientations stratégiques, ce qui lui donne des informations clés sur la GEPP.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l’employeur doit négocier la GEPP tous les 3 ans avec les organisations syndicales. Le CSE n’est pas partie à la négociation, mais ses avis nourrissent les délégués syndicaux.
Le CSE peut se faire assister par un expert-comptable pour auditer l’emploi, les compétences et les dispositifs en place.
Qu’est-ce que la GEPP ? Définition et différence avec la GPEC
La gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) est la démarche par laquelle une entreprise anticipe l’évolution de ses emplois, de ses métiers et de ses compétences, en cohérence avec sa stratégie. Elle a élargi la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), qui visait surtout à piloter les ressources humaines à court et moyen terme. La GEPP, plus dynamique, remet le parcours de chaque collaborateur au centre : formation, mobilité interne, évolution de carrière, transmission des compétences.
Pour un élu du CSE, la définition de la GEPP a un intérêt très concret : elle fixe le cadre dans lequel l’employeur doit informer, consulter et négocier sur l’avenir des métiers de l’entreprise.
Pourquoi la GEPP est un enjeu majeur pour le CSE et les salariés ?
Les enjeux sont doubles. Pour l’entreprise, il s’agit d’adapter ses besoins en compétences aux transformations économiques, technologiques et réglementaires. Pour les collaborateurs, il s’agit de sécuriser leur parcours professionnel, de maintenir leur employabilité interne et externe et de se projeter dans l’entreprise.
Une démarche GEPP bien menée permet notamment de :
repérer les métiers menacés ou en tension et d’anticiper les besoins de recrutement ;
construire des parcours de mobilité interne et des passerelles entre métiers ;
réduire le recours à l’emploi précaire au profit des CDI ;
valoriser les compétences des seniors et organiser la transmission des savoirs.
Chacun de ces points est précisément ce que le CSE peut examiner, questionner et suivre.
Les consultations du CSE sur l’emploi et la politique sociale
Tous les ans en principe, le CSE doit être consulté sur la politique sociale de l’entreprise, l’emploi et les conditions de travail mais aussi sur les orientations stratégiques (sauf accord contraire).
S’il est évident que le CSE doit s’intéresser de près aux recrutements, aux sorties et aux différentes modalités (licenciements, ruptures conventionnelles,…), au taux de rotation (turnover) pour les différentes catégories, postes, métiers,… il doit suivre de près ce qui concerne :
La sous-traitance. Dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques, l’employeur doit consulter le CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences par le recours à la sous-traitance notamment (article L. 2312-24).
Les travailleurs handicapés. Le CSE doit être informé et consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail. La question des travailleurs handicapés est abordée dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail.
La formation professionnelle. La consultation annuelle du CSE doit porter sur les orientations de la formation professionnelle. En pratique, les orientations de la formation correspondent tout simplement à la politique de formation de l’entreprise et servent à élaborer le plan de développement des compétences. L’apprentissage, le Compte Personnel de Formation (CPF), la professionnalisation, les entretiens professionnels, c’est aussi dans la consultation sur la politique sociale.
GEPP et orientations stratégiques : faire le lien avec la négociation
La consultation annuelle du CSE sur les orientations stratégiques doit également porter sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), dorénavant Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP).
Il faut faire le lien entre cette consultation importantes du comité et la négociation obligatoire tous les 3 ans pour les entreprises de plus de 300 salariés sur ces sujets. Sur un plan strictement juridique, le CSE n’a aucun rôle à jouer dans les négociations. En pratique, ses avis rendus dans le cadre des consultations peuvent vraiment servir aux délégués syndicaux et leur permettre d’utiliser les bons leviers pour convaincre l’employeur dans la négociation.
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Que doit contenir un accord de GEPP ? Les thèmes de négociation
Basée sur les orientations stratégiques de l’entreprise, cette négociation (article L. 2242-20) doit porter sur :
la mise en place d’un dispositif de GEPP et les mesures d’accompagnement associées : formation, abondement du CPF, VAE, bilan de compétences, mobilité professionnelle et géographique ;
les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise ;
les grandes orientations à 3 ans de la formation professionnelle et les objectifs du plan de développement des compétences, notamment les catégories de salariés prioritaires, les compétences à acquérir et les critères d’abondement du CPF par l’employeur ;
les perspectives de recours aux différents contrats de travail, au temps partiel et aux stages, ainsi que les moyens de réduire la précarité au profit des CDI ;
les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques ayant un effet sur leurs métiers, l’emploi et les compétences ;
le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales.
les catégories d’emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques,
les modalités d’association des entreprises sous-traitantes au dispositif de GEPP,
les conditions de participation de l’entreprise aux actions de GEPP mises en œuvre à l’échelle de son territoire
les congés de mobilité
la formation et l’insertion des jeunes, l’alternance, l’accueil des stagiaires,
la transmission des compétences,
l’emploi et les conditions de travail des salariés âgés.
Comment le CSE peut-il améliorer la GEPP avec un expert-comptable ?
Le CSE a le droit de se faire assister par un expert-comptable de son choix rémunéré par l’entreprise (article L. 2315-80). Nous vous proposons notamment de :
Auditer la situation et l’emploi et identifier les spécificités de votre société.
Vérifier que votre société engage les moyens suffisants pour garantir l’employabilité interne et externe des salariés.
Vérifier la qualité du référentiel de compétences élaboré.
Analyser la robustesse des outils et méthodologies liées à la gestion des compétences, notamment l’articulation entre les entretiens professionnels, les fiches fonction, les processus RH et ce référentiel.
Vérifier les processus et dispositifs mis en œuvre pour les salariés seniors.
Être accompagné donne au CSE des arguments chiffrés et documentés pour peser dans la consultation, et aux délégués syndicaux de quoi nourrir la négociation de l’accord.
Préparez la prochaine consultation du CSE avec un expert à vos côtés.
GEPP signifie « gestion des emplois et des parcours professionnels ». Cette démarche RH, qui a élargi la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), vise à anticiper les évolutions des emplois et des compétences dans l’entreprise, tout en construisant des parcours professionnels durables pour les salariés.
La GEPP permet d’anticiper les besoins en compétences, de limiter les risques de décalage entre emplois et qualifications et de favoriser la mobilité interne. Pour les salariés, elle sécurise l’évolution professionnelle et renforce l’employabilité. Pour l’employeur, elle améliore la rétention des talents et l’adaptation aux transformations économiques et technologiques.
La GEPP repose sur un diagnostic des emplois et des compétences, un référentiel de métiers, des outils RH (entretiens professionnels, formation, mobilité) et un plan d’action. Elle est pilotée par la stratégie de l’entreprise et fait l’objet, dans les entreprises de 300 salariés et plus, d’une négociation triennale avec les partenaires sociaux.
En savoir plus
Voir les trois consultations récurrentes obligatoires du CSE
Voir la mission dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière
Voir la mission dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques
Voir les missions avec des problématiques sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
Voir la mission d’assistance à la négociation collective sur l’égalité
Négocier un accord stratégique pour le CSE
Négocier un accord sur la BDES
Voir la procédure de désignation à suivre pour nous faire intervenir
Nous vous avons sollicités pour nous accompagner dans la lecture et compréhension de la situation économique et financière. Merci pour cet accompagnement éclairant et votre disponibilité constante.
Thibault
07:43 10 Mar 25
Excellent cabinet d’expertise comptable ! Une équipe pluridisciplinaire réactive, à votre écoute et qui prend le temps de bien vous expliquer !Leur accompagnement a été la clé pour notre CSE dans le cadre de notre info consultation.Je recommande les yeux fermés
Frédérique B.
16:14 08 Mar 25
CE Expertises a accompagné notre CSE, et a été vraiment à notre écoute, ils ont su se mettre à notre portée, expliquer les choses simplement et ont été de très bons conseils. Ils ont fait plus que nous accompagner, ils nous ont donné une boite à outils qui nous permet de pouvoir interagir avec notre direction, et surtout, même si leur mission première est terminée, ils sont toujours disponibles pour des questions supplémentairesA recommander !!
Sarah L.
08:58 03 Mar 25
CE expertises nous a accompagné tout au long de notre première consultation éco et financière. Les experts étaient très réactifs et pédagogues. L’analyse était complète et nous a permis de mettre en lumière des éléments que nous n’aurions pas vu sans eux. Enfin, merci pour votre disponibilité et votre gentillesse !
CSE BMI (Secrétaire C.
13:12 20 Oct 23
Nous avons été très satisfait de la qualité de la prestation de « CE expertise » qui a sut répondre rapidement à toutes nos interrogations.La synthèse est de qualité et complète.Les réunions en visio étaient un plus et permettais d’échanger régulièrement.La présentation en physique à la réunion CSE de la synthèse a été professionnel.Le tarif est compétitif.Nous recommandons à tous les CSE.Le CSE de BMI.
franck C.
08:26 06 Oct 23
Sousou K
19:52 16 Mar 23
Super cabinet d’expert-comptable !!!Grâce à leur expertise nous avons gagné au tribunal des prud’hommes contre notre entreprise pour un PSE (plan social économique) illégitime!!Nous faisons intervenir CE Expertise chaque année pour l’expertise des comptes d’entreprise et à chaque fois ils font du super boulot!!Ils sont très très réactifs!!Je suis élu CGT et je le recommande vivement!!
Eric F.
19:39 20 Nov 22
Ce fut une excellente prestation, très professionnelle, avec conseils pertinents et pédagogie. Il est rassurant d’avoir affaire à des experts de confiance. Merci beaucoup pour le travail effectué.
corning G.
14:27 10 Nov 22
Professionnalisme et disponibilité. Nous travaillons avec Mr Gamot depuis plusieurs années, il est toujours de bon conseil et connait très bien notre entreprise
D V.
08:59 12 Oct 22
Je recommande sans hésitation l’expertise de Mr Gamot qui nous rend au sein du CSE de façon annuelle des rapports sur la politique sociale et la situation économique et financière de qualité en plus de sa disponibilité !
Aurelie M
16:48 04 Oct 22
Je recommande sincèrement Gregory Gamot c’est une personne très disponible, à l’écoute de très bons conseils, sait s’adapter à chaque personne, je suis très contente de cette collaboration et je ne doute pas qu’il en aura encore pleins d’autres … n’hésitez pas a le contacter!!
Toussaint B.
13:28 30 Sep 22
Je recommande fortement cette entreprise…..
rania A.
08:21 18 Sep 22
L’accompagnement de CE Expertises nous a été extrêmement utile. L’analyse et les recommandations ont été très faites avec un grand professionnalisme, avec précision et étaient facile à comprendre. Cabinet très disponible, réactif. Je recommande vivement.
Magali M.
14:09 16 Sep 22
Super accompagnement lors de notre sortie du groupe Sanofi, super réactivité pour répondre à nos questions et même sur des questions de dernière minute.Merci pour le travail et le professionnalisme
Christophe B.
10:18 16 Sep 22
Une confiance absolue, disponible, à l’écoute. Nous le recommandons pour traiter vos expertises, cela fait des années de travail en commun.
