Un expert-comptable qui ne travaille que pour vous, les élus du CSE
Vous représentez les salariés. Vous devez comprendre des dossiers économiques, sociaux ou financiers parfois très techniques, souvent dans des délais courts, et rendre un avis qui aura de vraies conséquences pour vos collègues.
C’est exactement pour cette situation que CE Expertises existe.
Depuis sa création, notre cabinet d’expertise-comptable spécialisé ne travaille que pour les instances représentatives du personnel : CSE, CSE central, CSE d’établissement, comité de groupe. Pas de mission pour les directions, pas de conflit d’intérêts, pas de double discours. Notre seul client, c’est vous.
Envie d’échanger sur votre dossier avant même de vous engager ? Prenez rendez-vous avec un expert CE Expertises !
Notre position : partir des faits, pas des discours
Un CSE efficace ne se contente pas d’écouter ce que la direction lui présente. Il vérifie, il questionne, il anticipe.
C’est le sens de notre métier : partir des faits et en montrer toutes les conséquences, actuelles et prévisibles, pour votre entreprise et pour les salariés qu’elle emploie. Concrètement, notre expertise vous aide à :
- anticiper les conséquences des choix stratégiques sur l’activité, l’emploi et les compétences ;
- décrypter les données économiques et financières pour préparer vos négociations ;
- réagir rapidement lorsque des faits préoccupants apparaissent dans la vie de l’entreprise ;
- construire des contre-propositions réalistes face à un projet de restructuration ;
- situer votre entreprise par rapport aux pratiques de votre secteur.
Bon à savoir : dans la quasi-totalité des cas, l’expertise dans le cadre des consultations sur la situation économique et financière ou sur la politique sociale est prise en charge à 100 % par l’employeur. Vous n’avez donc, la plupart du temps, rien à financer sur votre subvention de fonctionnement pour ces missions.
Nos valeurs, celles qui guident chaque mission
Nous avons bâti notre méthode autour de cinq principes simples, mais que nous appliquons avec la même rigueur sur chaque dossier, qu’il s’agisse d’un CSE de 60 salariés ou d’un comité de grand groupe :
Intégrité – Engagement – Confidentialité – Force de proposition – Souci du développement de l’emploi
| Valeur | Ce que cela change concrètement pour vous |
| Écoute | Nous prenons le temps de comprendre votre contexte avant de produire la moindre analyse. |
| Neutralité | Nos conclusions reposent sur les faits, pas sur une position prise à l’avance. |
| Confidentialité | Les informations que vous nous confiez restent strictement confidentielles. |
| Force de proposition | Nous ne nous contentons pas de constater, nous vous aidons à construire des alternatives. |
| Souci du développement de l’emploi | Chaque recommandation garde l’emploi et les conditions de travail comme fil conducteur. |
Ces valeurs vous parlent ? Un premier échange, sans engagement, permet de voir comment elles s’appliquent à votre dossier. Demandez un premier échange avec un expert !
Comment nous travaillons : une méthode claire, étape par étape
Beaucoup d’élus découvrent le recours à un expert-comptable au moment où ils en ont besoin, dans l’urgence. Nous préférons vous expliquer la mécanique en amont, pour que vous puissiez avancer sereinement.
Notre intervention suit la méthodologie définie par l’Ordre des Experts-Comptables, en six grandes étapes :
1
Nomination du cabinet lors d’une réunion plénière du CSE : le point doit être inscrit à l’ordre du jour, puis un vote a lieu sur le principe du recours à un expert et sur le choix du cabinet.
2
Rédaction d’une lettre de mission, dans laquelle nous précisons les objectifs, l’étendue des investigations, les documents demandés, les intervenants, le calendrier et les honoraires prévisionnels.
3
Validation de la lettre par le ou la secrétaire du CSE, en général par signature électronique.
4
Envoi de la lettre de mission à la direction.
5
Réalisation de la mission : étude des documents, entretiens avec la direction, rédaction du rapport, avec un point d’avancement régulier auprès du ou de la secrétaire.
6
Présentation du rapport, d’abord lors d’une réunion préparatoire, puis lors de la réunion plénière du CSE.
Bon à savoir : les délais sont encadrés par le Code du travail. À défaut d’accord entre les parties, le CSE dispose d’un mois pour rendre son avis motivé, porté à deux mois en cas d’intervention d’un expert.
L’expert-comptable désigné dispose, lui, de 10 jours pour notifier le coût, la durée et l’étendue de son intervention et doit demander les informations nécessaires dans les 3 jours suivant sa désignation (article R. 2315-45 et R. 2315-46 du Code du travail).
Un accès large aux documents de l’entreprise
C’est une question que l’on nous pose souvent : jusqu’où va notre droit de regard ? La réponse tient en une phrase de l’article L. 2315-90 du Code du travail : nous avons accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes de l’entreprise.
En pratique, cela nous permet de demander les documents juridiques (ordres du jour et PV des assemblées générales, conseils d’administration), les rapports des commissaires aux comptes, les documents fiscaux ou encore les données sociales comme la DSN.
Un accompagnement complet, sur tout le spectre de vos missions
Nous intervenons sur quatre grands types de missions :
Vous êtes concerné par l’un de ces sujets en ce moment ? N’attendez pas que la situation se complique. Contacter un expert dès maintenant !
Face à une restructuration : ne pas subir le calendrier de la direction
Trop souvent, un plan de sauvegarde de l’emploi se décide en petit comité, dans des délais très serrés, sans que toutes les options aient été réellement étudiées. L’emploi ne doit pourtant jamais être une simple variable d’ajustement. C’est pour cela que nous recommandons de solliciter un expert dès la première réunion de présentation du projet.
Notre équipe pluridisciplinaire prend alors en charge :
Vous disposez d’un interlocuteur unique tout au long de la procédure, épaulé par un ou une juriste présent(e) à chaque étape, y compris lors des réunions de négociation. Nos honoraires, dans le cadre de ces missions, sont pris en charge par votre employeur.
Une équipe certifiée, membre de l’Ordre des Experts-Comptables
Nos experts sont membres de l’Ordre des Experts-Comptables et respectent ses principes d’indépendance, de compétence et de confidentialité.
Chaque mission fait l’objet d’un suivi rigoureux, et nos pratiques sont régulièrement auditées.
Nous intervenons dans toute la France : Paris, Lyon, Marseille, Lille, et sur l’ensemble du territoire.
Une question sur votre dossier, même si vous n’êtes pas encore prêts à lancer une mission ? Échanger avec un expert.
FAQ
Dans la grande majorité des cas, l’employeur prend en charge 100 % des honoraires, notamment pour les consultations sur la situation économique et financière et sur la politique sociale. Sur certaines missions spécifiques prévues par la loi, un partage peut intervenir, avec 20 % à la charge du CSE.
Le CSE dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis motivé, porté à deux mois lorsqu’un expert intervient. Ce délai encadre l’ensemble de la mission, de la désignation du cabinet à la présentation du rapport en réunion plénière.
Oui. L’article L. 2315-90 du Code du travail lui donne accès aux mêmes documents que le commissaire aux comptes, ce qui couvre les éléments juridiques, financiers, fiscaux et sociaux nécessaires à l’exercice de sa mission.
Non, et c’est même l’inverse qui est recommandé. Pour une restructuration, il vaut mieux solliciter un expert dès la première réunion de présentation du projet, afin de peser réellement dans les négociations plutôt que de réagir après coup.
Oui, nous accompagnons les CSE dans la tenue et la certification de leurs comptes annuels, avec des propositions pour renforcer la sécurité et l’efficacité de leur gestion, sans alourdir leurs contraintes administratives.
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