Expert PSE : accompagnement CSE face à un plan de sauvegarde de l’emploi
Votre entreprise prépare un PSE ? En tant qu’élus du CSE, vous devez rapidement comprendre la situation économique de votre entreprise, mesurer les conséquences du projet de licenciement et identifier les marges de négociation. Dans ce contexte, être accompagné par un expert PSE permet de disposer d’une analyse indépendante, solide, chiffrée et directement utile aux représentants des salariés.
CE Expertises, cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement des CSE, intervient à vos côtés pour décrypter le plan de sauvegarde de l’emploi, vérifier les hypothèses présentées par l’employeur, analyser les conséquences sur les conditions de travail et construire des alternatives.
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Infos principales à retenir
Point clé À retenir Quand un PSE est-il obligatoire ? Dans une entreprise d’au moins 50 salariés lorsque l’employeur envisage au moins 10 licenciements économiques sur 30 jours. Quel est le rôle du CSE ? Être informé et consulté, formuler des propositions et défendre les intérêts des salariés. Pourquoi recourir à un expert ? Pour analyser la situation économique, le projet, les suppressions d’emploi, les mesures proposées et les marges de négociation. Quand désigner l’expert ? Dès la première réunion d’information-consultation ; une intervention en amont est également possible pour préparer une négociation d’accord majoritaire. Qui finance la mission ? La mission d’expertise comptable dans ce cadre est intégralement prise en charge par l’employeur.
PSE : dans quels cas est-il obligatoire ?
Le plan de sauvegarde de l’emploi est un dispositif légal destiné à prévenir ou limiter les licenciements économiques et à accompagner les salariés concernés.
Selon l’article L. 1233-61 du Code du travail, un PSE doit être mis en place lorsque l’entreprise compte au moins 50 salariés et que l’employeur envisage de licencier au moins 10 salariés pour motif économique sur une période de 30 jours consécutifs.
Le projet doit notamment être lié à :
En l’absence de PSE alors qu’il est requis, l’entreprise s’expose à un risque de nullité des licenciements, ainsi qu’à des sanctions financières et judiciaires.
Bon à savoir : il existe une durée légale pour chaque type de PSE.
Pourquoi faire appel à un expert PSE ?
Face à une restructuration, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une expertise indépendante. L’objectif n’est pas seulement de commenter les chiffres : il s’agit de comprendre la situation, d’en mesurer les conséquences et de défendre des solutions alternatives.
Notre expertise PSE permet notamment de :
Un expert comptable PSE apporte un regard indépendant au comité et aux organisations syndicales, tout au long de la procédure.
Besoin d’y voir plus clair ? Demandez une première analyse de votre situation à un expert PSE. Échangez avec un expert !
Quel est le contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi ?
Le PSE doit prévoir des mesures précises et concrètes destinées à limiter le nombre de licenciements et à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité.
Parmi les mesures prévues figurent notamment :
Des mesures facultatives peuvent également être négociées : primes d’incitation au départ volontaire, accompagnement des situations particulières, bilans d’orientation et d’évaluation, indemnité de reclassement rapide, aides financières renforcées au reclassement externe ou à la création d’entreprise, voire préretraites sous conditions.
Bon à savoir : les PSE des grands groupes comportent actuellement, dans la quasi-totalité des cas, des indemnités majorées de rupture du contrat de travail. Les collaborateurs concernés peuvent ainsi percevoir une indemnité de licenciement supérieure à l’indemnité légale ou conventionnelle.
Accord majoritaire ou document unilatéral : quelles différences ?
Après la deuxième réunion du comité, le PSE peut prendre la forme d’un accord collectif conclu à une majorité qualifiée ou d’un document unilatéral de l’employeur. La négociation d’un accord PSE n’est donc pas obligatoire. En cas d’absence ou d’échec des négociations, la direction peut alors fixer unilatéralement le contenu de la restructuration. C’est pourquoi il est généralement bénéfique de faire appel à un expert-comptable PSE qui saura sécuriser ces négociations, afin de leur donner plus de chances d’aboutir.
L’accord peut être conclu à tout moment de la procédure, sur tout ou partie du projet. Le document unilatéral doit notamment préciser :
Depuis la loi du 14 juin 2013, les organisations syndicales représentatives peuvent négocier avec l’employeur le contenu du PSE. Elles peuvent être assistées par un expert-comptable désigné par le CSE.
Le rôle du CSE et de l’expert PSE
Le CSE peut décider de recourir à une expertise unique portant sur les domaines économiques et comptables, ainsi que sur les effets potentiels du projet sur les conditions de travail.
Cette possibilité découle notamment du 3e alinéa de l’article L. 2315-92, ainsi que des articles L. 1233-34 et L. 1233-61 du Code du travail.
La désignation de l’expert PSE
La désignation de l’expert-comptable intervient lors de la première réunion d’information-consultation sur le projet de licenciement collectif. La mission est intégralement rémunérée par l’employeur.
L’intervention peut également commencer en amont, avant même la réunion lançant officiellement la procédure, afin d’apporter les analyses nécessaires aux organisations syndicales pour préparer et mener une éventuelle négociation d’accord majoritaire.
L’expertise d’un expert comptable PSE pour analyser, négocier et agir
Chez CE Expertises, notre mission consiste à vous accompagner pendant toute la période du PSE. Nous pouvons notamment :
Notre objectif est de vous donner les informations nécessaires pour comprendre le plan, défendre les intérêts des salariés et exploiter les possibilités de négociation.
Un PSE peut-il être contesté ?
Oui ! Un PSE doit présenter des instructions concrètes et précises dès sa première présentation au CSE, afin que les élus puissent formuler leur avis, leurs suggestions et leurs propositions en connaissance de cause.
Les offres de reclassement doivent également être suffisamment sérieuses et effectives.
Il ne suffit pas que l’employeur formule des propositions aux salariés pour satisfaire automatiquement à son obligation.
Certaines irrégularités peuvent donc avoir des conséquences importantes, jusqu’à l’annulation du PSE et des licenciements.
L’intervention d’un expert PSE permet d’identifier les incohérences, les failles et les possibilités d’amélioration du plan. Demandez une analyse de votre PSE !
Vous faites face à un PSE ? Ne restez pas seul face à un projet complexe et à une procédure très encadrée. Les premières étapes peuvent être déterminantes pour comprendre la situation, préparer la négociation et défendre les intérêts des salariés.
CE Expertises est un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement des CSE, avec des dizaines d’expertises réalisées dans des PSE de toutes tailles.
FAQ
L’expert PSE analyse la situation économique de l’entreprise, le projet de licenciement, ses conséquences sociales, les suppressions d’emploi et les mesures prévues. Il aide le CSE à comprendre les enjeux et à préparer ses propositions et sa négociation.
Un expert PSE doit disposer d’une solide expertise économique, financière et comptable, ainsi que d’une bonne connaissance du droit du travail, des restructurations et du fonctionnement du CSE.
Les experts PSE interviennent dans des entreprises confrontées à des restructurations et à des projets de licenciements économiques, tous secteurs d’activité confondus.
Son rôle est d’abord celui d’un expert indépendant mandaté par les élus. Il analyse les éléments fournis, mesure les conséquences du projet, identifie les marges de négociation et accompagne le comité et les organisations syndicales.
Ses principales missions sont l’analyse financière, le décryptage des motifs économiques, l’audit des suppressions de postes, l’étude des conditions de travail, la recherche d’alternatives, la restitution des conclusions et l’accompagnement durant toute la procédure.
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