La tenue de la comptabilité du CSE peut être confiée, en tout ou en partie, à un expert-comptable spécialisé dans les comités. Nous saisissons les écritures, nous séparons les deux budgets, nous établissons les comptes annuels et nous aidons le trésorier à rédiger le rapport de gestion. Nous intervenons partout en France, sur place ou à distance.
Le trésorier est un élu. Il tient les comptes en plus de son travail et de son mandat, et il en répond devant les autres élus et devant les salariés. Nous lui préparons des comptes que les élus peuvent arrêter et approuver en confiance.
Un CSE doit tenir une comptabilité adaptée à ses ressources (article L. 2315-64 du Code du travail). Le trésorier peut en confier la tenue à un expert-comptable : saisie, rapprochements bancaires, comptes annuels et rapport de gestion. Les élus gardent la main : ce sont eux qui arrêtent les comptes, puis qui les approuvent en séance.
Un petit CSE, dont les ressources ne dépassent pas 153 000 € par an, tient un livre des recettes et des dépenses et un état de synthèse simplifié (article L. 2315-65).
Un CSE moyen doit faire présenter ses comptes annuels par un expert-comptable, payé sur le budget de fonctionnement (article L. 2315-76).
Un grand CSE, qui dépasse 2 des 3 seuils (50 salariés, 3,1 M€ de ressources, 1,55 M€ de bilan), fait certifier ses comptes par un commissaire aux comptes (article L. 2315-73).
Les comptes sont approuvés dans les 6 mois qui suivent la clôture, et transmis aux élus au moins 3 jours avant la séance (articles R. 2315-37 et L. 2315-71).
Que prenons-nous en charge pour le trésorier ?
Nous prenons en charge la tenue de la comptabilité du CSE sur toute l’année, de la saisie jusqu’à la présentation des comptes en séance. Le comité choisit ce qu’il nous confie : tout, ou seulement une partie.
Chaque année, nous pouvons assurer :
la saisie des écritures, à partir des relevés bancaires et des justificatifs ;
la séparation des deux budgets, fonctionnement et activités sociales et culturelles, du premier au dernier euro ;
les rapprochements bancaires, que nous faisons nous-mêmes ou que nous contrôlons ;
le contrôle des écritures passées par le comité et de ses procédures internes ;
l’aide à la préparation des budgets prévisionnels ;
une situation en cours d’année, pour que le trésorier sache où en sont les deux budgets ;
les comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe, ou documents simplifiés pour les petits comités ;
l’aide à la rédaction du rapport d’activité et de gestion ;
la présentation des comptes aux élus, d’abord en réunion préparatoire, puis en séance plénière.
À la demande, nous intervenons aussi de façon ponctuelle :
aide administrative : classement, saisie des factures, préparation des règlements, remises de chèques ;
audit de la gestion administrative et comptable du comité ;
préparation d’un contrôle de l’Urssaf sur les activités sociales et culturelles ;
recherche d’anomalies dans les comptes ;
dévolution des biens du comité.
Quelles obligations comptables selon la taille du CSE ?
Les obligations dépendent des ressources du comité, de son effectif et du total de son bilan. Un petit CSE tient un livre des recettes et des dépenses. Un CSE moyen fait présenter ses comptes par un expert-comptable. Un grand CSE les fait certifier par un commissaire aux comptes.
Des comptes annuels, éventuellement sous une forme simplifiée, présentés par un expert-comptable (article L. 2315-76)
La tenue, les comptes annuels et la mission de présentation obligatoire
Grand CSE
Au moins 2 des 3 seuils dépassés
Des comptes annuels complets, certifiés par un commissaire aux comptes distinct de celui de l’entreprise (article L. 2315-73)
La tenue et l’établissement des comptes. La certification reste du ressort du commissaire aux comptes.
Rien n’oblige un petit comité à faire appel à un expert-comptable. Beaucoup le font pourtant : le trésorier change à chaque mandature, et des comptes bien tenus évitent les contestations. Pour un grand comité, notre article sur les rôles respectifs du commissaire aux comptes et de l’expert-comptable explique qui fait quoi.
Comment se passent la clôture et l’approbation des comptes ?
Des élus désignés par le comité arrêtent les comptes. Les comptes sont ensuite approuvés en séance plénière, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Les élus reçoivent les comptes et le rapport au moins trois jours avant cette séance.
La séance d’approbation est consacrée à ce seul sujet et donne lieu à un procès-verbal spécifique (article L. 2315-68). Le délai de six mois est fixé par l’article R. 2315-37, celui de trois jours par l’article L. 2315-71.
Nous préparons :
les comptes annuels ou les documents simplifiés ;
le rapport d’activité et de gestion, qui explique aux élus et aux salariés comment le comité a utilisé ses deux budgets (article L. 2315-69) ;
les informations sur les transactions significatives du comité (article L. 2315-66) ;
la présentation orale des comptes en séance.
Après l’approbation, le comité porte ses comptes et son rapport à la connaissance des salariés (article L. 2315-72). Les comptes et les pièces justificatives sont conservés dix ans (article L. 2315-75).
La mission suit l’année comptable du comité, en cinq étapes, du premier échange jusqu’à la passation entre deux mandatures. Elle se déroule partout en France, sur place ou à distance, avec le logiciel du comité.
Premier échange : nous regardons la taille du comité, ses comptes bancaires, son logiciel et l’état de ses comptes précédents.
Devis : il précise les tâches confiées et le calendrier de l’année.
En cours d’année : le trésorier nous transmet les relevés et les justificatifs à un rythme convenu ensemble. Nous saisissons, nous rapprochons et nous signalons les pièces manquantes.
À la clôture : nous établissons les comptes et le projet de rapport. Nous les présentons aux élus chargés de l’arrêté des comptes, puis en séance plénière, sur place ou en visioconférence.
Au renouvellement du CSE : nous préparons la passation entre l’ancien et le nouveau trésorier. Les nouveaux élus reçoivent des comptes à jour et des pièces classées. Les règles de cette passation sont détaillées dans notre article sur la transmission des comptes au nouveau comité.
Combien coûte la tenue des comptes et sur quel budget ?
Les honoraires dépendent du volume d’écritures, du nombre de comptes bancaires et des tâches confiées. Ils sont fixés dans le devis et payés sur le budget de fonctionnement du comité.
La loi prévoit ce financement pour la mission de présentation des comptes (article L. 2315-76). Les honoraires ne sont jamais payés sur le budget des activités sociales et culturelles. La différence entre les deux enveloppes est expliquée sur notre page sur les budgets du CSE.
Le trésorier, élu par le comité, est responsable de la gestion des comptes devant les autres élus. Il peut confier les tâches matérielles à un expert-comptable : saisie, rapprochements bancaires et comptes annuels. Ce sont toujours les élus qui arrêtent les comptes, puis qui les approuvent.
Non. Un comité dont les ressources ne dépassent pas 153 000 € par an peut tenir lui-même un livre des recettes et des dépenses. L’expert-comptable n’est obligatoire que pour les comités moyens, qui doivent lui confier la présentation de leurs comptes annuels.
Sur le budget de fonctionnement, jamais sur celui des activités sociales et culturelles.
L’expert-comptable tient les comptes ou les présente. Le commissaire aux comptes, obligatoire pour les grands comités, les certifie. Il doit être distinct de celui de l’entreprise.
Le Code du travail ne prévoit pas de quitus. Il prévoit l’arrêté des comptes par des élus désignés, puis leur approbation en séance plénière, consignée dans un procès-verbal spécifique (article L. 2315-68).
Non. Nous nous adaptons à tous les logiciels de comptabilité utilisés par les CSE. Si le comité n’en a pas, nous travaillons à partir de ses relevés bancaires et de ses justificatifs.
Oui. Comme toutes les missions du cabinet, la tenue de la comptabilité du comité est proposée aux CSE de toute la France. Les échanges peuvent se faire entièrement à distance, et la présentation des comptes en visioconférence si le comité le souhaite.
Oui. Nous reconstituons d’abord les exercices non clôturés à partir des relevés et des pièces disponibles, puis nous reprenons la tenue courante.
Nous vous avons sollicités pour nous accompagner dans la lecture et compréhension de la situation économique et financière. Merci pour cet accompagnement éclairant et votre disponibilité constante.
Thibault
07:43 10 Mar 25
Excellent cabinet d’expertise comptable ! Une équipe pluridisciplinaire réactive, à votre écoute et qui prend le temps de bien vous expliquer !Leur accompagnement a été la clé pour notre CSE dans le cadre de notre info consultation.Je recommande les yeux fermés
Frédérique B.
16:14 08 Mar 25
CE Expertises a accompagné notre CSE, et a été vraiment à notre écoute, ils ont su se mettre à notre portée, expliquer les choses simplement et ont été de très bons conseils. Ils ont fait plus que nous accompagner, ils nous ont donné une boite à outils qui nous permet de pouvoir interagir avec notre direction, et surtout, même si leur mission première est terminée, ils sont toujours disponibles pour des questions supplémentairesA recommander !!
Sarah L.
08:58 03 Mar 25
CE expertises nous a accompagné tout au long de notre première consultation éco et financière. Les experts étaient très réactifs et pédagogues. L’analyse était complète et nous a permis de mettre en lumière des éléments que nous n’aurions pas vu sans eux. Enfin, merci pour votre disponibilité et votre gentillesse !
CSE BMI (Secrétaire C.
13:12 20 Oct 23
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franck C.
08:26 06 Oct 23
Sousou K
19:52 16 Mar 23
Super cabinet d’expert-comptable !!!Grâce à leur expertise nous avons gagné au tribunal des prud’hommes contre notre entreprise pour un PSE (plan social économique) illégitime!!Nous faisons intervenir CE Expertise chaque année pour l’expertise des comptes d’entreprise et à chaque fois ils font du super boulot!!Ils sont très très réactifs!!Je suis élu CGT et je le recommande vivement!!
Eric F.
19:39 20 Nov 22
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corning G.
14:27 10 Nov 22
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D V.
08:59 12 Oct 22
Je recommande sans hésitation l’expertise de Mr Gamot qui nous rend au sein du CSE de façon annuelle des rapports sur la politique sociale et la situation économique et financière de qualité en plus de sa disponibilité !
Aurelie M
16:48 04 Oct 22
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Toussaint B.
13:28 30 Sep 22
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rania A.
08:21 18 Sep 22
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Magali M.
14:09 16 Sep 22
Super accompagnement lors de notre sortie du groupe Sanofi, super réactivité pour répondre à nos questions et même sur des questions de dernière minute.Merci pour le travail et le professionnalisme
Christophe B.
10:18 16 Sep 22
Une confiance absolue, disponible, à l’écoute. Nous le recommandons pour traiter vos expertises, cela fait des années de travail en commun.