La consultation sur les orientations stratégiques est un rendez-vous essentiel pour le comité social et économique (CSE). Elle permet aux élus de comprendre les projets de la direction à moyen terme, d’anticiper leurs conséquences sur les salariés et de formuler des propositions alternatives.
Encadrée par le Code du travail, cette consultation porte notamment sur les perspectives de développement de l’entreprise, l’évolution de l’emploi et des compétences, l’organisation du travail et la formation professionnelle. Depuis la loi du 22 août 2021, elle intègre également les conséquences environnementales de l’activité et des décisions stratégiques.
CE Expertises accompagne les élus du CSE dans l’analyse de la stratégie de leur entreprise, la préparation de leur avis et l’élaboration d’orientations alternatives réalistes et argumentées.
Faites-vous accompagner par nos experts pour comprendre les orientations stratégiques et défendre les intérêts des salariés.
Infos principales à retenir
Quels sont les enjeux de la consultation sur les orientations stratégiques du CSE ?
La consultation sur les orientations stratégiques permet aux élus du CSE de prendre connaissance des perspectives de développement de l’entreprise et de comprendre les choix envisagés par la direction à moyen terme, généralement sur un horizon de trois ans.
Elle constitue un levier de dialogue social et d’anticipation des transformations de l’entreprise. Elle donne aux représentants du personnel l’occasion d’examiner les décisions envisagées et leurs répercussions sur les salariés, mais aussi de faire entendre leurs propositions avant que les orientations ne se traduisent en actions concrètes.
Cette consultation permet notamment au CSE de :
Cette consultation permet ainsi au CSE de ne pas se limiter à constater les décisions de la direction, mais de participer activement au dialogue sur l’avenir de l’entreprise.
Que doit contenir la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ?
Conformément à l’article L. 2312-24 du Code du travail, le CSE est consulté sur les orientations stratégiques définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise et sur leurs conséquences.
La consultation porte sur plusieurs domaines étroitement liés à la stratégie de l’entreprise.
Les perspectives économiques et le développement de l’activité
Les élus doivent pouvoir comprendre les choix de développement de l’entreprise, son positionnement sur le marché, ses investissements, ses projets de diversification, ses éventuelles alliances et ses décisions de sous-traitance. L’analyse des évolutions du secteur, de la concurrence et de la réglementation permet de mettre en perspective les hypothèses retenues par la direction.
L’emploi, les métiers et les compétences
Les orientations stratégiques peuvent entraîner des créations ou des suppressions de postes, des transformations de métiers ou de nouveaux besoins en compétences. Le CSE examine les conséquences prévisibles de ces choix sur les effectifs, les parcours professionnels et les conditions de travail.
L’organisation du travail et les ressources humaines
La consultation porte également sur les évolutions de l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, aux contrats temporaires et aux stages. Les élus peuvent ainsi identifier les éventuels risques liés aux transformations envisagées et leurs conséquences sur les salariés.
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la formation professionnelle
Le CSE examine l’articulation entre les orientations stratégiques, la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) et les orientations de la formation professionnelle. Il s’agit notamment de vérifier si les moyens prévus permettront d’accompagner les évolutions des métiers et de maintenir l’employabilité des salariés.
Les conséquences environnementales
La consultation intègre également les conséquences environnementales de l’activité et des orientations stratégiques. Les élus peuvent notamment examiner les effets des projets d’investissement, des évolutions industrielles et des transformations de l’activité sur l’environnement.
L’ensemble de ces éléments permet au CSE de disposer d’une vision globale de la stratégie de l’entreprise et de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux.
Comment CE Expertises accompagne le CSE dans la consultation sur les orientations stratégiques ?
L’analyse des orientations stratégiques nécessite de disposer d’informations fiables, de comprendre les enjeux du secteur d’activité et d’évaluer les conséquences des choix de la direction. CE Expertises accompagne les élus tout au long de cette démarche afin de leur permettre de rendre un avis éclairé.
Notre mission s’articule autour de quatre axes principaux.
Notre objectif : donner aux élus les moyens de comprendre la stratégie de leur entreprise, d’en mesurer les impacts et de défendre leurs propositions dans le cadre du dialogue social. Nous vous aidons également à faire des propositions pour mieux articuler les orientations stratégiques avec les orientations de la formation professionnelle et avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Vous préparez la consultation sur les orientations stratégiques de votre entreprise ? CE Expertises vous accompagne dans l’analyse des projets de votre direction et la préparation de votre avis.
Comment le CSE peut-il formuler des orientations stratégiques alternatives ?
Conformément à l’article L. 2312-24 du Code du travail, le CSE peut proposer des orientations alternatives à celles présentées par la direction. Cette possibilité permet aux élus de contribuer au dialogue stratégique en s’appuyant sur une analyse des perspectives de l’entreprise et des conséquences de ses choix.
Pour élaborer des propositions pertinentes, plusieurs étapes peuvent être suivies :
L’accompagnement par un expert peut aider les élus à approfondir les analyses, à étudier différents scénarios et à étayer leurs propositions afin de nourrir les échanges avec la direction.
Quel est le cadre légal de la consultation sur les orientations stratégiques ?
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise est prévue par l’article
L. 2312-24 du Code du travail. Celui-ci précise que le CSE est consulté sur les orientations stratégiques définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, ainsi que sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, les métiers, les compétences et l’organisation du travail.
Cette consultation porte également sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les orientations de la formation professionnelle et le plan de développement des compétences.
L’article L. 2312-17 prévoit par ailleurs les trois grandes consultations récurrentes du CSE : les orientations stratégiques, la situation économique et financière, ainsi que la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. Il prévoit également l’information du comité sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
En l’absence d’accord aménageant les modalités des consultations récurrentes, celles-ci ont lieu chaque année, conformément à l’article L. 2312-22 du Code du travail. Un accord d’entreprise peut notamment en définir le contenu, la périodicité et les modalités.
À l’issue de la consultation, le CSE émet un avis qui est transmis à l’organe dirigeant. Celui-ci formule une réponse argumentée, communiquée au comité, qui peut à son tour y répondre.
Préparez votre consultation sur les orientations stratégiques avec CE Expertises
Comprendre la stratégie de votre entreprise, anticiper ses conséquences sur les salariés et construire des propositions alternatives nécessite une analyse approfondie.
CE Expertises accompagne les élus du CSE pour leur permettre de disposer d’un diagnostic précis et de rendre un avis argumenté sur les orientations stratégiques de leur entreprise.
FAQ
Les orientations stratégiques concernent principalement le développement de l’activité, le positionnement sur le marché, les investissements, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, la sous-traitance et la transition environnementale. Le CSE examine également leurs liens avec la GEPP et la formation professionnelle.
Les orientations stratégiques sont définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise. Le CSE est consulté sur ces orientations, analyse leurs conséquences et peut formuler des propositions alternatives adaptées aux enjeux de l’entreprise et des salariés.
Elles permettent au CSE d’anticiper les évolutions de l’entreprise et leurs conséquences sur les salariés. La consultation donne aux élus les moyens d’analyser les choix de la direction, de rendre un avis éclairé et de proposer des orientations alternatives.
La direction définit et met en œuvre la stratégie de l’entreprise. Le CSE intervient en amont, dans le cadre de la consultation, en analysant les projets présentés, en formulant un avis et en proposant des alternatives. Il peut également suivre les conséquences des décisions sur l’emploi, les conditions de travail et les compétences.
L’objectif est de permettre aux élus de comprendre la stratégie à moyen terme de l’entreprise, d’anticiper ses répercussions économiques, sociales et environnementales, et de défendre les intérêts des salariés en formulant des propositions argumentées.
Le CSE peut confronter les orientations annoncées aux résultats obtenus, aux évolutions de l’activité, aux effectifs, aux compétences et aux conditions de travail. L’analyse des écarts entre les prévisions et les réalisations permet d’apprécier les conséquences des choix stratégiques et d’alimenter les consultations suivantes.
Sans analyse structurée des orientations stratégiques, le CSE risque d’anticiper plus difficilement les transformations de l’entreprise et leurs conséquences sur les salariés. Il peut également perdre des occasions de formuler des propositions alternatives et d’intervenir en amont des décisions.
Elles structurent le travail des élus autour des perspectives à moyen terme de l’entreprise. Elles facilitent la préparation des consultations, le dialogue avec la direction, la coordination avec les autres attributions du CSE et le suivi des engagements stratégiques.
La consultation sur les orientations stratégiques est un levier d’anticipation et de dialogue social. Elle permet au CSE de mieux comprendre les choix de la direction, d’évaluer leurs impacts sur les salariés et de présenter un avis argumenté accompagné, si nécessaire, de propositions alternatives.
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