Catégorie : ACTUALITES

 
 
 

Fraude ou évasion fiscale des entreprises : quels sont les moyens d’action du CSE pour avoir une juste participation des salariés aux résultats de l’entreprise ?

9 février 2024

Découvrir

Faut-il une consultation sur les orientations stratégiques avant toute annonce de PSE ?

5 février 2024

Découvrir

Le CSE peut-il accéder aux données sur les rémunérations des salariés ?

25 janvier 2024

Découvrir

Obligation de reclassement : Quel périmètre doit-on retenir dans un Groupe pour le reclassement d’un salarié ?

17 janvier 2024

Découvrir

Quel est le rôle du CSE par rapport aux accidents du travail et à la prévention des risques professionnels ?

11 janvier 2024

Découvrir

Licenciement économique de moins de 10 salariés : le rôle essentiel du CSE

9 janvier 2024

Découvrir

Congés payés et arrêt de travail suite aux arrêts de la Cour de cassation Septembre 2023 : : un sujet à mettre à l’ordre du jour des CSE

3 janvier 2024

Découvrir

Loi sur le partage de la valeur en entreprise : le rôle du CSE dans les différents dispositifs

12 décembre 2023

Découvrir