CE Expertises propose une formation des élus PSE sur mesure, adaptée aux besoins du comité social et économique (CSE) et à la situation de l’entreprise.
Lorsqu’une restructuration ou un projet de licenciement économique se profile, les élus doivent rapidement comprendre le rôle du comité, les obligations de l’employeur, les mesures envisagées et leurs conséquences pour les salariés.
Cette formation vous permet de mieux maîtriser les procédures de licenciement économique et les éléments clés d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Elle peut également aborder les autres dispositifs susceptibles d’être envisagés par l’entreprise : PDV, APC, APLD, RCC, etc.
À retenir sur la formation PSE du CSE :
Pourquoi suivre une formation des élus PSE ?
Un projet de PSE intervient souvent dans un contexte complexe et contraint par des délais. Pour les élus, il est essentiel de disposer des connaissances nécessaires pour exercer pleinement leur mandat et comprendre la place du comité social dans la procédure.
La formation permet notamment de mieux comprendre :
Le CSE doit notamment être informé et consulté sur le projet de restructuration et ses modalités d’application ainsi que sur le projet de licenciement collectif. Lorsque des conséquences sont identifiées pour les salariés, la consultation porte également sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Quel est le contenu d’une formation des élus PSE ?
Le contenu est construit en fonction des besoins du comité. Une formation peut notamment porter sur le cadre juridique du PSE, la procédure de licenciement économique et les attributions du CSE.
Comprendre le cadre juridique du PSE
Les élus étudient les principales règles applicables au PSE et les obligations de l’employeur. La formation permet également de comprendre la différence entre les différentes procédures susceptibles d’être envisagées lors d’une restructuration.
Le PSE peut notamment comprendre des mesures de reclassement interne ou externe, des actions de formation ou de reconversion, des aides à la création ou à la reprise d’activité et des mesures visant à favoriser la reprise de certaines activités.
Analyser le projet de restructuration
La formation peut apprendre aux élus à examiner les arguments économiques présentés par l’entreprise, les suppressions de postes envisagées, les catégories professionnelles concernées et les conséquences du projet.
L’objectif est de donner au comité les outils nécessaires pour poser les bonnes questions, demander les informations utiles et formuler des propositions alternatives.
Comprendre le rôle du CSE
Le CSE occupe une place importante dans la procédure. Les élus doivent pouvoir comprendre leurs attributions, les délais applicables et les articulations entre les consultations du comité et les négociations menées avec les organisations syndicales.
Le PSE peut être établi par accord collectif majoritaire, par document unilatéral de l’employeur ou selon une modalité hybride.
L’objectif est de donner au comité les outils nécessaires pour poser les bonnes questions, demander les informations utiles et formuler des propositions alternatives.
Identifier les impacts sur la santé et les conditions de travail
Une restructuration ne concerne pas uniquement les suppressions d’emplois. Elle peut également modifier l’organisation du travail, les charges de travail, les postes, les horaires ou les conditions de travail des salariés qui restent dans l’entreprise.
La formation peut donc intégrer un volet santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) afin d’aider les élus à identifier les risques liés au projet et à préparer les questions à poser à l’employeur.
Le Code du travail prévoit que la formation SSCT vise notamment à développer la capacité des élus à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.
Comment se déroule la formation des élus PSE ?
CE Expertises privilégie une approche pratique et sur mesure. Le programme peut être construit à partir du niveau de connaissance des élus, de leur mandat et des problématiques rencontrées par l’entreprise.
La formation peut alterner :
Cette approche permet de rapprocher les connaissances théoriques des situations concrètes auxquelles le comité peut être confronté.
Pour une formation à distance, le même principe peut être retenu avec des séquences adaptées à la visioconférence. Le format peut donc être organisé en présentiel, à distance ou selon un format mixte, en fonction des besoins du comité.
Quelle est la durée d’une formation des élus PSE ?
Une formation peut ainsi être organisée sur une ou plusieurs journées, en fonction de l’ampleur du projet et du degré d’approfondissement souhaité.
Il faut distinguer cette formation spécifique de la formation économique du CSE. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours, financé par le budget de fonctionnement du CSE.
La formation SSCT relève quant à elle d’un régime spécifique : sa durée minimale est de cinq jours lors du premier mandat et, lors d’un renouvellement, de trois jours pour les membres de la délégation du personnel et de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Qui dispense la formation des élus PSE ?
CE Expertises est un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement des CSE et des instances représentatives du personnel. Nous intervenons notamment sur les licenciements économiques, les PSE, les conditions de travail et les problématiques de formation.
Pour les formations et missions liées aux PSE, CE Expertises peut mobiliser des compétences complémentaires en finance, comptabilité, droit, ressources humaines et conditions de travail.
Cette approche permet aux élus de bénéficier d’une formation directement connectée aux problématiques économiques et sociales rencontrées par leur CSE.
Pourquoi choisir CE Expertises pour une formation PSE ?
CE Expertises accompagne exclusivement les instances représentatives du personnel et intervient notamment auprès des CSE dans les situations de licenciement économique et de PSE.
Son approche permet de rapprocher la formation des problématiques concrètes rencontrées par les élus : analyse du projet de l’entreprise, compréhension des données économiques, mesures du PSE, impacts sur les salariés et conditions de travail.
Dans le cadre d’un PSE, CE Expertises peut également accompagner le CSE dans une expertise portant sur les domaines économiques et comptables ainsi que sur les effets potentiels du projet sur les conditions de travail, selon les conditions prévues par le Code du travail.
Vous souhaitez préparer votre CSE à un PSE ou à une restructuration ? Contactez CE Expertises pour construire une formation sur mesure adaptée à votre mandat.
FAQ
L’objectif est de donner aux élus les connaissances nécessaires pour comprendre une procédure de PSE, analyser le projet de l’employeur, exercer le rôle du CSE et défendre au mieux les intérêts des salariés.
Le contenu peut porter sur le droit du licenciement économique, le cadre du PSE, les obligations de l’employeur, le rôle du CSE, les mesures de reclassement, la négociation, les alternatives au PSE et les impacts sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
La formation alterne apports théoriques, analyse de documents, études de cas et exercices pratiques. Elle peut être organisée en présentiel, à distance ou dans un format mixte.
Le financement dépend de la nature de la formation. La formation économique relève du budget de fonctionnement du CSE, tandis que la formation SSCT est financée par l’employeur selon les règles prévues par le Code du travail.
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