Rétrospective 2024 et perspectives 2025

Petit bilan en 5 points des 54 articles publiés sur le site de CE Expertises en 2024, avec des perspectives pour 2025.

1) Nous avons finalement écrit de nombreux articles sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (27 articles). Il faut dire qu'il s'agit là d'une consultation obligatoire très importante pour obtenir des avancées pour les salariés et que vous nous avez posé un flux continu de questions qui nous ont incité à écrire des articles sur le sujet. Rappelons que notre objectif lors de cette consultation, c'est de vous aider à faire des propositions d'amélioration à votre direction, donc nos rapports intègrent automatiquement tous les leviers possibles. Nous souhaitons cependant les partager avec le plus grand nombre via le site.

Sans surprise, les thèmes autour de la rémunération arrivent en première position ! Nous avons écrit deux articles sur la participation des salariés aux résultats, l'un centré sur les problématiques des entités membres d'un groupe (9 février), l'autre ouvrant sur des perspectives plus larges (13 juin). Comme pour l'intéressement (25 juin), nul doute que ce sujet restera d'actualité en 2025. Nous avons aussi écrit des articles plus techniques sur les nouveaux outils comme la négociation autour de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice fiscal (27 juin) ou sur l'actualisation de la PPV (25 juillet).  Vu le nombre de questions posées, nous avons écrit un article sur la masse salariale (24 juin) qui sert de référence à de nombreux calculs, sur les incontournables NAO (30 octobre) et sur le solde de tout compte (25 novembre). Nous serons certainement amenés en 2025 à continuer à éclairer tous ces thèmes qui sont très importants pour vous.

Nous avons également écrit plusieurs articles apportant des éclairages sur les conditions de travail. Nous avions commencé l'année par un thème général (le rôle du CSE par rapport aux accidents du travail et à la prévention des risques professionnels, 11 janvier), mais nous avons dû le compléter par un article plus précis sur le Papripact (29 août), tant ce dispositif est encore peu maitrisé au sein de vos sociétés. Nous aurons fatalement encore l'occasion d'y revenir cette année, car l'articulation entre le document unique (DUERP) et le Papripact est encore très mal géré et que la thématique de la prévention est très importante.
Nous avons dû également revenir sur des questions clés comme le suivi de la charge de travail des forfaits jours (une attribution du CSE, le 11 mars), l'évaluation des salariés (10 mai), mais également les heures de nuit (15 août), les heures supplémentaires (2 décembre) ou les sanctions au travers notamment des mises à pied qui restent très fréquentes (6 septembre). Nous écrirons fatalement d'autres articles sur des sujets liés aux conditions de travail, qui sont au cœur de nos rapports sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.

Toujours dans le cadre de la politique sociale, nous avons attiré votre attention à deux reprises sur la politique menée au niveau des travailleurs handicapés, car le CSE joue un rôle clé. D'abord avec un article généraliste sur les actions possibles du CSE (9 janvier), ensuite sur un des leviers les plus importants pour répondre aux obligations d'emploi, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH, en janvier 2025).

Nous avons finalement peu écrit d'articles sur l'égalité professionnelle cette année, alors qu'il s'agit d'un thème que nous abordons systématiquement dans nos missions. Des articles sont donc prévus sur cette thématique en 2025. Nous avons cependant écrit un article attirant votre attention sur les actions possibles pour mieux concilier vie privée et vie professionnelle (20 août).

En fin d'année, nous avons décidé de vous faire une synthèse de plusieurs études parues fin 2024 sur le télétravail. C'est une très bonne occasion de revenir sur un mode d'organisation du travail qui a pris beaucoup d'ampleur depuis la crise de la Covid 19 et de faire le point sur les points de vigilance en termes notamment de conditions de travail. Nous y reviendrons également en 2025.

Enfin, nous avons publié plusieurs articles sur un arrêt clé concernant les congés payés pour les salariés en arrêt de travail. Il s'agissait là d'un sujet très important pour certains salariés que nous nous devions vous exposer en détail.

2) A titre prospectif, nous avons choisi de traiter deux thèmes qui s'intègrent parfaitement dans la consultation sur les orientations stratégiques. L'intelligence artificielle (IA) (4 avril, 12 juin) car il faut absolument que les CSE se saisissent de ces questions. Nous continuerons à écrire sur cette thématique début 2025, car ce thème apparaît maintenant dans plusieurs accords et nous avons déjà plusieurs entreprises qui ont organisé le dialogue social sur cette question (un article est prévu en janvier 2025). Enfin, nous avons traité des impacts de la loi Climat et Résilience (4 mars), car les CSE ont vraiment un rôle à jouer maintenant sur les impacts environnementaux des décisions prises.

3) Sans surprise, nous avons publié plusieurs articles sur les thématiques liées aux restructurations.

Le spectre est large : tout d'abord les « petits » licenciements économiques (qui concernent moins de 10 salariés) car le CSE a un vrai rôle à jouer et des moyens d'action dans ces procédures (9 janvier, 23 avril).
Ensuite évidemment sur les PSE, le cabinet étant spécialisé sur ce type de restructuration : obligation de reclassement (17 janvier), prise en compte des risques psychosociaux (16 février), calcul des indemnités réellement perçues par les salariés (23 avril), congé de reclassement (10 mai), contrat de sécurisation professionnelle (16 septembre). En août, nous avons tenu à écrire un article avec des statistiques sur les plans sociaux (3 août). Le ministère du Travail a recensé début 2025, 141 plans de sauvegarde de l'emploi prévoyant 23.841 suppressions de postes au troisième trimestre 2024 ! Nous continuerons évidemment d'écrire des articles sur ces sujets qui vont impacter de nombreuses sociétés en 2025.
Les accords de GEPC/GEPP reprenant souvent des mesures identiques à celles des PSE, nous avons ajouté un article sur le congé de mobilité, une mesure très utilisée (22 mai). Compte tenu de leur développement, nous avons également publié un article sur les ruptures conventionnelles collectives (23 septembre). Nous comptons publier des compléments sur ces deux thématiques en 2025.
Nous avons également écrit des articles très détaillés sur les actions possibles des CSE dans le cadre des redressements judiciaires, qui sont souvent peu connues (21 octobre, 20 décembre). D'autres articles vont suivre en 2025 à cause du nombre de procédures en cours.

4) Au vu du nombre de questions sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et de la vie concrète des élus, nous avons été amenés à revenir sur certaines thématiques importantes.

Pour les élus, nous sommes revenus sur le concept de garantie d'évolution salariale (19 mars), le traitement des heures de délégation (27 septembre) et les différences entre les mandats de délégué syndical et de représentant syndical au CSE (4 octobre). Nous abordons dans nos missions les deux premiers points (vérification de l'évolution salariale des porteurs de mandats et traitement en paie des heures de délégation).
Nous sommes également revenus sur plusieurs prérogatives clés des instances : le délit d'entrave (11 juillet), le droit d'alerte du CSE (6 août), l'articulation entre le CSE central et les CSE d'établissement (4 octobre) ou l'Unité Économique et Sociale (UES).
Normalement le CSE doit être tenu au courant de tous les projets ou annonces importantes concernant la vie de l'organisation. De fait, nous avons tenu à revenir sur les points de vigilance à avoir concernant les notes d'information et les notes de service (15 octobre), mais aussi concernant l'affichage obligatoire dans l'entreprise (11 décembre).
Les attributions des instances resteront un thème que nous traiterons en 2025.

5) Comme nous accompagnons les CSE dans la tenue de leurs états financiers, nous avons alerté sur l'évolution de la position de l'Urssaf suite à un arrêt de la Cour de Cassation en mai 2024 (22 mai).

Nous avons également publié un article sur les utilisations possible des deux budgets du CSE (17 janvier) et un article de réflexion sur les moyens d'améliorer les actions en faveur des salariés au travers de l'exemple du CGOS (15 octobre).

CE Expertises, cabinet expert du CSE, peut vous accompagner pour obtenir des avancées pour les salariés. Contactez-nous pour en discuter.